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La méthode de “retour d’expérience” vise à faire remonter les expériences des utilisateurs de machines vers les normalisateurs, afin que des exigences de sécurité plus élevées soient incorporées dans les normes européennes.
Elle a été choisie par la Confédération européenne des syndicats (CES) comme l’un des éléments essentiels de son programme pluriannuel de normalisation. Et elle a été adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) en décembre 2015 et intégrée dans un rapport technique. La CES espère que celui-ci sera adopté dans les États membres où la méthode de “retour d’expérience” a été adoptée avec succès.
En France, depuis 10 ans, la Branche AT/MP contribue à la surveillance du marché des machines grâce au dispositif de “fiches de traitement de problèmes de prévention” mis en place notamment par EUROGIP. Il a ainsi été permis, à plus ou moins longue échéance, de mettre en conformité des constructeurs et d’améliorer des normes européennes existantes.
À ce titre, les fiches de signalement relatives aux normes européennes ont permis de constater :
- une absence de norme de type C (spécifique à une machine ou à un groupe de machines) : dans près de 40% des cas ;
- une disposition prévue dans la norme, mais non appliquée : dans près de 30% des cas ;
- une disposition prévue dans la norme, mais insuffisante : dans plus de 20% des cas.
