Actu Communautaire|18/03/14

Limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques : la Commission européenne modifie le fonctionnement du Comité scientifique

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques : la Commission européenne modifie le fonctionnement du Comité scientifique

Le comité existe depuis 1995 (Décision 95/320/CE) et assiste la Commission dans l’analyse des données scientifiques les plus récentes afin d’évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs. Il émet en particulier des recommandations et avis qui sont utilisés pour fixer les limites d’exposition pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques.

La nouvelle Décision (2014/113/UE) :

  • établit une nouvelle procédure de sélection des membres au terme d’un appel à manifestation d’intérêt afin de garantir le respect des principes d’égalité des chances et de transparence pour des experts scientifiques hautement qualifiés et spécialisés;
  • souligne l’importance des principes éthiques d’excellence, d’indépendance et d’impartialité comme fondements du fonctionnement du comité
  • prévoit l’octroi d’indemnités spéciales aux membres

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

08/10/25

Les Prix des bonnes pratiques de prévention en Europe 2025

Ce concours permet de récompenser certaines approches innovantes et durables de prévention des risques professionnels à travers l’Europe. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) décerne cette année des prix liés à l'introduction de systèmes numériques sur le lieu de travail.

Actu Communautaire

06/10/25

La nouvelle édition de Forum News est disponible !

Le Forum européen de l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles publie chaque année une newsletter internationale intitulée « Forum News » qui recense les actualités nationales de ses membres.

Actu Eurogip

23/09/25

Prévention des RPS : le prochain rapport d’EUROGIP annoncé à Marseille

Fin septembre, EUROGIP a été invité par la Carsat Sud-Est pour présenter un état des lieux de la santé mentale au travail à l’étranger. À cette occasion, Anna Piazza, chargée d’études à EUROGIP, a dévoilé certains éléments de son prochain rapport consacré à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le milieu professionnel en Europe et à l’international.