Actu Communautaire|27/09/19

Mise en place des nouveaux commissaires européens

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Avant que la Commission européenne puisse entrer en fonction, le Parlement organise des auditions publiques pour évaluer les aptitudes des commissaires-désignés. Concernant l’Emploi et les Affaires sociales, le Luxembourgeois Nicolas Schmit sera auditionné le 1er octobre. Chaque audition dure trois heures. Un discours introductif du commissaire de 15 minutes sera suivi de 25 questions des députés : une minute par question, puis une réponse de trois minutes du commissaire désigné et une possible question de suivi du député. Après la clôture des auditions, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présentera en session plénière l’ensemble du Collège des commissaires ainsi que son programme. La Commission dans son ensemble doit obtenir l’approbation du Parlement (à la majorité des suffrages exprimés). Le vote (par appel nominal) est prévu le 23 octobre. Une fois élue par le Parlement, la Commission est formellement nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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