2010
Activité normalisation de la Branche AT/MP – Extrait du rapport 2009
Depuis plus de 20 ans, une centaine d’experts de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ou Branche “accidents du travail – maladies professionnelles” (AT/MP) participent aux travaux d’élaboration des normes françaises et européennes, voire internationales. En outre, la Branche finance dans des domaines précisément définis, les travaux des commissions françaises au sein desquelles s’élabore la position à faire valoir au niveau européen.
EUROGIP coordonne ces travaux depuis 1991.
Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, le secteur de l’aide à domicile est en croissance. Celle-ci s’explique par l’évolution démographique de la population et par les attentes de la société.Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, le secteur de l’aide à domicile est en croissance. Celle-ci s’explique par l’évolution démographique de la population et par les attentes de la société. De fait, l’aide et les soins à domicile qui constituaient auparavant une activité associative et bénévole essentiellement paroissiale bénévole constituent aujourd’hui un secteur d’activité salariée émergent. Qui dit emploi salarié dit santé et sécurité au travail. Le rapport d’EUROGIP examine quelle est la situation du secteur de l’aide à domicile présenté comme peu attirant, atomisé et quels sont les risques professionnels existant dans le secteur avant de s’intéresser aux mesures de prévention à mettre en œuvre.
La question sera au cœur des Débats d’EUROGIP qui se tiendront le 14 octobre 2010 à Paris, en présence d’intervenants de différents pays européens, ainsi que d’un représentant de la Commission européenne.Les PME – micro, petites et moyennes entreprises – représentent plus de 99 % des entreprises de l’UE-27. Elles emploient 85 millions de personnes, soit un peu plus de 67 % des travailleurs de l’UE. Neuf PME sur dix sont des micro entreprises, comptant moins de 10 salariés.
Les faits marquants de l’activité d’EUROGIP en 2009.
Le dispositif italien relatif aux avantages retraite en faveur des travailleurs exposés à l’amiante a été conçu en 1992 comme une mesure d’accompagnement économique des travailleurs des secteurs et des entreprises appelés à se restructurer ou à disparaître suite à l’interdiction de l’amiante décidée dans la même loi. S’il devait initialement concerner un nombre limité de bénéficiaires, le dispositif s’est emballé dès sa création.
Présentée sous forme de fiches, cette note thématique dresse un tableau de l’approche choisie par 6 pays qui ont déjà une expérience certaine en matière de prévention de la désinsertion professionnelle : l’Allemagne, la Suisse, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Québec. Le thème de la prévention de la désinsertion professionnelle – et, en amont, du maintien dans l’emploi – est d’autant plus important, qu’avec l’allongement de la vie professionnelle, garder les salariés au travail et en bonne santé, va devenir une priorité. La nécessité d’agir dans ce domaine est soulignée dans une enquête réalisée en 2007 par le Crédoc. Les résultats de cette enquête montrent que trois ans après un accident, seulement la moitié des personnes concernées avaient repris un travail, alors que 85% d’entre elles avaient un emploi auparavant.
