2005|Allemagne, Belgique, France, Royaume uni
Les Débats d’Eurogip : santé et sécurité des travailleurs temporaires en Europe – 14/10/2005, Paris (dossier de presse)
Comment conjuguer travail temporaire et sécurité au travail ? La question mérite d’être posée alors que le recours à l’intérim et aux CDD progresse partout en Europe et que les travailleurs concernés seraient deux fois plus souvent victimes d’accidents du travail que les autres. Et pourtant des textes existent. À commencer par une directive européenne1, adoptée en 1991, qui fixe les prescriptions minimales de protection de la santé et la sécurité des travailleurs temporaires. Elle a d’ailleurs été transposée dans tous les États membres de l’Union. Mais, de l’avis même de la Commission européenne, le bilan de cette mise en oeuvre est “nettement insuffisant”. En question : l’information et la formation des travailleurs temporaires ; l’accueil des intérimaires ; la “dualité” d’employeurs : agence d’intérim et entreprise utilisatrice… C’est pourquoi Eurogip – qui a pour mission d’animer au plan européen les actions de la Sécurité sociale en matière de risques professionnels – a décidé de consacrer la 4ème édition de ses “Débats” aux enjeux d’une meilleure protection des travailleurs temporaires et aux exemples de bonnes pratiques développées dans divers pays européens.
S’il est désormais communément admis que l’environnement de travail peut avoir un impact sur la santé non seulement physique mais aussi mentale des travailleurs, la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques ne fait pas l’unanimité en Europe. Certes, certaines pathologies psychosociales sont d’ores et déjà reconnues en tant qu’accidents du travail : en Europe, les organismes d’assurance accidents du travail – maladies professionnelles prennent en charge les suites psychiques ou psychologiques d’un événement accidentel, à condition que l’événement à l’origine du trouble soit de courte durée, survenu à une date certaine, au temps et au lieu du travail et que le trouble apparaisse dans un temps voisin des faits. Mais ces conditions étant de moins en moins vérifiées, les organismes d’assurance et les pouvoirs publics s’interrogent depuis quelques années sur l’opportunité de reconnaître, et donc d’indemniser, ce type de pathologies comme maladies professionnelles.
