2007|Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume uni, Suède
L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15
La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. La note thématique d’Eurogip s’intéresse aux types de risques à évaluer, aux acteurs de l’évaluation, à la formalisation de l’évaluation, au lien entre évaluation et plan de mesures de prévention, à la fréquence de la démarche, ainsi qu’aux sanctions pour défaut d’évaluation.
Réalisé par un groupe de travail du Forum européen de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles et coordonné par Eurogip, le rapport apporte un éclairage sur les pratiques en vigueur du point de vue assurantiel dans treize pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Danemark, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.
La plupart des pays européens sont confrontés au problème des maladies professionnelles liées à l’amiante. Quelles sont les pathologies qui ouvrent droit à réparation ? Selon quels critères sont-elles reconnues ? Combien de cas sont effectivement reconnus et quelles sont les tendances depuis 1980 ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ? Autant de questions auxquelles le rapport “Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe” que vient de publier Eurogip apporte des réponses. Ce document fait en outre le point sur les estimations de mortalité par mésothéliome en Europe dans les années à venir. Bien que dramatique, le bilan serait moins catastrophique que ne le prévoyait Peto en 1999, puisqu’il se solderait par 100 000 décès par mésothéliome (contre 250 000 annoncés).
