2007|Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume uni, Suède
L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15
La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. La note thématique d’Eurogip s’intéresse aux types de risques à évaluer, aux acteurs de l’évaluation, à la formalisation de l’évaluation, au lien entre évaluation et plan de mesures de prévention, à la fréquence de la démarche, ainsi qu’aux sanctions pour défaut d’évaluation.