Fort de son expertise sur les systèmes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), EUROGIP a analysé dans son nouveau rapport quelle serait la prise en charge d’un salarié victime d’un accident de travail alors qu’il est en télétravail.
La question prend toute son importance dans un contexte où cette organisation du travail à distance s’est certes développée en période de crise sanitaire liée au Covid-19 mais s’est durablement installée.
De quelle couverture le salarié peut-il bénéficier ? Quelles sont les prérogatives de l’employeur qui reste responsable de la santé et la sécurité de celui-ci ? Quelle législation s’est développée et s’applique aujourd’hui ? Quelle jurisprudence ?
Autant de questions étudiées dans ce rapport qui porte sur sept pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède.
L’analyse, très documentée, se concentre principalement sur le télétravail et non sur les autres formes possibles de travail à distance. En outre, elle porte sur l’emploi salarié en référence au régime général d’assurance contre les AT/MP qui le couvre dans les sept pays étudiés.
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