Dans ce nouveau Focus, EUROGIP fait le point sur le cadre stratégique 2021-2027 de la Commission européenne en matière de santé et sécurité au travail.

Ce cadre stratégique a pour but de mobiliser les institutions de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés sur les défis et les actions clés à mettre en œuvre autour de trois objectifs transversaux :

• anticiper et gérer la mutation qui s’opère dans le nouveau monde du travail,
• améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• renforcer la préparation à d’éventuelles futures crises sanitaires.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP analyse les changements majeurs qu’apporterait le nouveau règlement relatif aux machines pour les différents opérateurs économiques.

La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et autres personnes exposées. Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché.

Ainsi la Commission européenne a-t-elle publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. En proposant un règlement, elle évite les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation une fois adoptée deviendront en effet directement applicables dans chaque État membre de l’UE.

Il est important de noter que les points évoqués sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.

Le Focus est également disponible en anglais

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP – qui est associé à la Task Force correspondante – fait le point sur le nouveau projet pilote de Statistiques européennes de maladies professionnelles (SEMP) ou EODS pour European occupational diseases statistics.

L’objectif est de rassembler des données nationales dans une base unique et de fournir des tendances sur les maladies professionnelles (MP) les plus reconnues au niveau européen.

Dans les années 2000, une telle expérience avait déjà été tentée. Mais Eurostat avait été contraint d’interrompre ses publications en raison de la non-comparabilité des pays entre eux. Aujourd’hui, il propose d’expérimenter une nouvelle collecte de données, plus simple et plus fiable.

EUROGIP publie son rapport d’activité 2020. Après un rappel de ce qu’est EUROGIP, le document présente les faits marquants selon ses activités qui ont pour dénominateur commun la prévention ou l’assurance des risques professionnels en Europe :

• Relations extérieures & communication
• Information & veille
• Études & enquêtes
• Projets d’intérêt communautaire
• Travaux normalisation SST de l’Assurance maladie – risques professionnels
• Coordination des organismes notifiés pour la certification réglementaire des machines et des équipements de protection individuelle.

En 2020, la crise sanitaire a eu un impact évident sur la réalisation des objectifs initialement prévus. En outre, EUROGIP s’est fortement mobilisé pour jouer pleinement son rôle de centre de ressources. Il a ainsi collecté et diffusé les informations concernant les mesures mises en place hors de nos frontières en matière de prévention des risques de contamination au travail, des dispositifs de reconnaissance du Covid-19 au titre des AT/MP ou de la réglementation applicable aux masques de protection.

“Plus que jamais, il est paru essentiel de disposer de connaissances extra-nationales, tandis que chaque pays devait gérer la crise et, pour la plupart, innover dans leurs pratiques d’assurance et de prévention”, rappelle Raphaël Haeflinger, directeur d’EUROGIP.