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La Commission européenne a publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes destiné à remplacer la directive actuelle (2006/42/CE). EUROGIP analyse dans un nouveau Focus les changements majeurs qu’apporterait le règlement pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs, les utilisateurs, les organismes notifiés qui procèdent à l’évaluation de la conformité des machines, les autorités nationales et en matière de normalisation.
La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein de l’UE ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et des autres personnes exposées. Pourquoi un nouveau règlement ? Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter la réglementation aux besoins du marché. D’où la proposition de règlement de la Commission. En proposant un règlement, celle-ci a voulu éviter les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. En effet, tous les éléments de la nouvelle réglementation machines une fois adoptée deviendront obligatoires et directement applicables dans chaque État membre de l’UE.
Il s’agit d’une proposition et les points évoqués dans le Focus sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.
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