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Actu Eurogip|29/08/16

FRANCE-ALLEMAGNE : indicateurs de sinistralité au travail 2010-2014

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Les informations publiées dans ce document se veulent complémentaires des statistiques harmonisées publiées par Eurostat. L’enjeu pour EUROGIP est d’identifier, parmi les données disponibles pour les deux pays, celles permettant d’assurer à la fois une comparabilité des données et un suivi dans le temps. Aussi, ce document présente non seulement des données statistiques, mais aussi des éléments financiers, en particulier les rentes actives versées aux assurés suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Enfin, il sera régulièrement mis à jour pour permettre un suivi cohérent des informations dans la durée.

Les informations résultent de l’exploitation et de la mise en perspective par EUROGIP des données officielles des organismes compétents des deux pays considérés, à savoir la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en France et la Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung (DGUV) en Allemagne.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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