Actu Communautaire

21/05/24

Déclaration sur l’avenir du socle européen des droits sociaux

Lors de la conférence de haut niveau mi-avril à La Hulpe, le Parlement européen, la Commission européenne, la Belgique au nom des 25 États membres de l'UE, le Comité économique et social européen, ETUC, SGI Europe, SME United et Social Platform ont signé une déclaration sur l'avenir du Socle européen des droits sociaux.

Actu Communautaire

14/05/24

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission lance la 1ère phase de consultation des partenaires sociaux

La résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur le droit à la déconnexion appelait à une action législative au niveau de l'UE. Dans sa réponse, la Commission a confirmé son intention de présenter une proposition en ce sens dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la législation.

Actu Communautaire

07/05/24

Contexte et tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail

La Commission européenne a commandé une étude qui “vise à fournir des preuves et une analyse du contexte social, économique et juridique et des tendances du télétravail et du droit à la déconnexion”. Les résultats publiés récemment doivent éclairer la réponse à la demande d'un nouvel acte législatif en la matière.