Cette directive fixe les prescriptions minimales de protection des travailleurs exposés à des agents cancérigènes et mutagènes. Afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à une telle exposition, elle arrête des valeurs limites d’exposition ainsi que des mesures préventives. ne s’applique pas aux travailleurs exposés seulement aux rayonnements relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom). Elle s’applique aux travailleurs exposés à l’amiante dans la mesure où ses dispositions sont plus favorables à celles de la directive 83/477/CEE (telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2003/18/CE). La directive 89/391/CEE s’applique pleinement, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques contenues dans la présente directive.

La mise au point d’une liste européenne des maladies professionnelles vise principalement trois grands objectifs : une meilleure connaissance du phénomène au niveau européen (collecte et comparabilité des données) ; le renforcement de la prévention : les États membres sont invités à définir des objectifs quantifiés en vue de réduire le taux de ces maladies ; l’aide aux travailleurs touchés qui pourront plus facilement prouver le lien entre leur activité professionnelle et leur affection et demander une indemnisation.

L’employeur doit procéder à une évaluation et, si nécessaire, à une mesure des niveaux de bruit ; sur cette base, il évalue les risques et détermine les mesures à prendre pour supprimer ou réduire l’exposition. L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques potentiels auxquels ils sont exposés et signaler de façon appropriée les lieux de travail où le niveau d’exposition au bruit est élevé. Si d’autres moyens ne permettent pas d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à disposition des travailleurs et utilisés par ceux-ci. Une surveillance appropriée de la santé des travailleurs est prévue, qui a pour but le diagnostic précoce de toute perte auditive et la préservation de la fonction auditive.

La directive traite des vibrations transmises d’une part au système main-bras, qui peuvent  entraîner notamment des troubles vasculaires, neurologiques ou musculaires et des lésions  ostéo-articulaires, d’autre part à l’ensemble du corps, qui sont une des causes des lombalgies et  des traumatismes de la colonne vertébrale. La directive fixe des valeurs limites d’exposition journalière normalisées à une période de  référence de 8 heures : 5m/s2 pour les vibrations main-bras et 1,15m/s2 pour les vibrations à  l’ensemble du corps. Elle fixe également des valeurs d’exposition journalière déclenchant l’action, valeurs au-delà  desquelles des mesures spécifiques de prévention doivent être prises : choix d’un équipement  de travail produisant moins de vibrations, droit pour les travailleurs concernés de faire l’objet  d’une surveillance médicale appropriée… Ces valeurs sont de 2,5m/s2 pour les vibrations  transmises aux mains et aux bras et de 0,5m/s2 pour celles transmises à l’ensemble du corps. Un article de la directive est consacré à la surveillance de la santé des travailleurs exposés.  Cette surveillance vise à prévenir et à diagnostiquer rapidement toute affection liée à l’exposition  aux vibrations mécaniques.

La directive énonce les prescriptions minimales de santé et sécurité concernant l’utilisation d’équipements pour la réalisation de travaux temporaires en hauteur, dont les échafaudages, les échelles et les cordes, qui constituent les équipements les plus communément utilisés pour de tels travaux. 

EUROGIP a participé à l’élaboration d’un guide pour le compte de la Commission européenne.

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques, la  nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs doivent être déterminés afin de  pouvoir évaluer tout risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs et de pouvoir déterminer  les mesures à prendre.Si la nature de l’activité le permet, l’employeur doit éviter l’utilisation d’un agent biologique  dangereux, en le remplaçant par un agent biologique qui, en fonction des conditions d’emploi et  dans l’état actuel des connaissances, n’est pas dangereux ou est moins dangereux pour la  santé des travailleurs. Si les résultats de l’évaluation effectuée révèlent l’existence d’un risque pour la sécurité ou la  santé des travailleurs, l’exposition de ceux-ci doit être évitée. Quand cela n’est pas  techniquement faisable, compte tenu de l’activité, le risque d’exposition doit être réduit à un  niveau suffisamment bas pour protéger de manière adéquate la santé et la sécurité des  travailleurs concernés. La directive énumère différentes manières d’atteindre ce résultat :  limitation du nombre de travailleurs exposés, mesures de protection collectives et/ou  individuelles, moyens permettant aux travailleurs de collecter les déchets en toute sécurité, etc.  Lorsque les résultats de l’évaluation effectuée révèlent l’existence d’un risque pour la sécurité ou  la santé des travailleurs, l’employeur met à disposition des autorités compétentes, sur demande,  des informations appropriées, par exemple sur : limitation du nombre de travailleurs exposés,  mesures de protection, collectives et/ou individuelles, moyens permettant aux travailleurs de  collecter les déchets en toute sécurité, etc.  Des vêtements de protection ainsi que des salles d’eau et des sanitaires appropriés doivent être  mis à la disposition des travailleurs.  Les travailleurs exposés doivent pouvoir bénéficier d’une surveillance médicale exercée  conformément aux pratiques nationales.  Enfin, un modèle de panneau signalant le danger biologique est prévu.

Le chef d’entreprise doit notamment prendre les mesures propres à prévenir la formation d’atmosphères explosives, éviter l’inflammation de celles-ci et, en dernier recours, atténuer les  effets nuisibles d’une explosion. Ce qui implique d’évaluer les risques d’explosion, de surveiller les milieux de travail où des atmosphères explosives peuvent se former et de coordonner les  mesures de sécurité à mettre en oeuvre en cas de présence de travailleurs appartenant à plusieurs entreprises sur un même lieu de travail. Un document particulier relatif à la protection contre les explosions doit être établi et tenu à jour. Les emplacements à risques d’explosion doivent être classés par degré de risque, en fonction  de la fréquence et de la durée d’une atmosphère explosive. Un balisage approprié doit être mis  en place pour ces zones.