2004|Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles : quelle indemnisation ?
Le système d’assurance contre les accidents du travail conçu en 1898 et repris par la Sécurité sociale en 1946 a longtemps été favorable aux victimes car il permettait d’obtenir réparation sans avoir à démontrer la faute de l’employeur. Mais au fil du temps, le caractère forfaitaire de l’indemnisation allouée est apparue pour certains comme injuste au regard d’autres dispositifs censés réparer intégralement les dommages. Quels préjudices prendre en compte ? Comment les évaluer ? Selon quelles modalités les indemniser ? Quelle immunité pour l’employeur ou son préposé ? Eclairer le débat qui a lieu en France par des informations concrètes en provenance d’autre pays européens, tel est l’objet de la rencontre organisée par Eurogip et la CNAMTS, le 9 septembre 2003, à Paris.
S’il est désormais communément admis que l’environnement de travail peut avoir un impact sur la santé non seulement physique mais aussi mentale des travailleurs, la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques ne fait pas l’unanimité en Europe. Certes, certaines pathologies psychosociales sont d’ores et déjà reconnues en tant qu’accidents du travail : en Europe, les organismes d’assurance accidents du travail – maladies professionnelles prennent en charge les suites psychiques ou psychologiques d’un événement accidentel, à condition que l’événement à l’origine du trouble soit de courte durée, survenu à une date certaine, au temps et au lieu du travail et que le trouble apparaisse dans un temps voisin des faits. Mais ces conditions étant de moins en moins vérifiées, les organismes d’assurance et les pouvoirs publics s’interrogent depuis quelques années sur l’opportunité de reconnaître, et donc d’indemniser, ce type de pathologies comme maladies professionnelles.
