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La Commission définit le cadre stratégique de l'UE en santé et sécurité au travail pour la période 2014-2020

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30/07/14Imprimer

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La Commission européenne publie ce jour la Communication relative à un cadre stratégique de l'UE en matière de santé et sécurité au travail pour les six prochaines années. Compte tenu du bilan de la précédente Stratégie (2007-2012), elle définit trois défis à relever :

  • Faire en sorte que la législation soit mieux respectée dans les États membres, notamment en augmentant la capacité des micro-entreprises et des petites entreprises d’adopter des mesures de prévention des risques efficaces et efficientes 
  • Améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents 
  • Faire face à l’évolution démographique.

La Commission propose de relever ces trois défis en développant une série d'actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques :
  1. Renforcer les stratégies nationales
  2. Faciliter le respect de la législation, notamment dans les micro-entreprises et dans les petites entreprises
  3. Améliorer le contrôle de l’application de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les États membres
  4. Simplifier la législation existante 
  5. Faire face au vieillissement de la main-d’œuvre et à l’apparition de nouveaux risques et prévenir les maladies professionnelles et liées au travail
  6. Améliorer la collecte des données statistiques et développer la base d’informations
  7. Améliorer la coordination des efforts européens et internationaux en faveur de la santé et de la sécurité au travail et s’engager aux côtés des organisations internationales 

On pourra noter qu'il s'agit d'un "cadre stratégique" et non d'une stratégie comme pour les périodes précédentes, que les objectifs chiffrés de baisse des accidents du travail ont disparu et que la Communication ne cible pas de risques en particulier.

Suite à la publication du texte, la réaction de la Confédération européenne des syndicats (CES) ne s'est pas fait attendre. Pour Józef Niemiec, Secrétaire général adjoint, ce cadre stratégique est trop faible et arrive trop tard.

 

Lire la Communication de la Commission européenne relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) 

Lire la note synthétique d'EUROGIP