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Nanomatériaux : la CES désapprouve la solution laxiste de la Commission européenne

17/05/16Imprimer

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La Confédération européenne des syndicats (CES) estime que la décision de la Commission européenne de créer un observatoire européen pour les nanomatériaux plutôt qu’un registre ne garantit pas la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et ne contribue nullement à la traçabilité des nanomatériaux, pas plus qu’à la transparence et à la responsabilisation de l’industrie.

Outre les syndicats, une consultation publique en 2014 a montré que les États membres, les ONG et d’autres acteurs étaient en faveur d’un registre. En 2009 déjà, le Parlement réclamait un inventaire des nanomatériaux présents sur le marché européen. Une décision du Conseil de 2010 invitait la Commission à mettre en place une base de données harmonisée pour les nanomatériaux. En 2012, dans une lettre adressée à la Commission, 11 États membres (Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque et Suède) lui demandaient avec insistance de proposer une législation pour l’enregistrement des nanomatériaux.

"Méprisant les opinions du Parlement et du Conseil, la Commission a opté, des années plus tard, pour la solution bien plus laxiste de l’observatoire," déplore la CES. Cet observatoire sera mis en place sous la forme d'un site web et pris en charge par l'ECHA, comme l'a annoncé la DG Marché intérieur lors d'un séminaire qu'elle a organisé le 25 avril à Bruxelles.

"Les travailleurs ont le droit de savoir ce qu’ils manipulent et ce à quoi ils sont exposés", a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES. Et d'ajouter : "Ce serait également plus facile pour l’industrie s’il y avait un seul registre européen plutôt que plusieurs registres nationaux comme c’est le cas aujourd’hui."

Communiqué de la CES

Résolutions de la CES sur les nanomatériaux adoptées en 2008 et 2010