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Modernisation de la législation SST : l'UEAPME prend position

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21/07/17Imprimer

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L'UEAPME, "la voix des PME en Europe", a pris position sur la Communication de la Commission relative à la Modernisation de la législation et de la politique de sécurité et de santé au travail de l'UE. 

Les messages clés sont les suivants : 
  • L'UEAPME, qui se félicite de la communication de la Commission et son action concentrée sur les PME, estime que le cadre législatif actuel de l'UE est tout à fait adéquat et suffisant.
  • Une approche "Think Small First" (penser petit d'abord) est essentielle en ce qui concerne l'ensemble de la législation dans le domaine de la santé et de la sécurité. L'UEAPME attend beaucoup de l'initiative de la Commission pour réduire et éviter les charges administratives excessives au niveau national.
  • L'UEAPME soutient le principe de la mise à jour de la législation de l'UE lorsque celle-ci se révèle dépassée à condition que cela soit très ciblé. Les représentants des PME doivent participer au processus et la clarification doit en être le principe clé.
  • L'UEAPME prend note de l'accent mis par la Commission sur les substances cancérigènes et insiste sur le fait qu'un impact particulier sur les PME et les micro-entreprises doit être évalué de manière plus approfondie en termes de coûts.
  • Pour promouvoir une culture de prévention, les PME ont besoin de soutien pour se conformer aux règles de santé et de sécurité. Au niveau local, des activités de sensibilisation pour soutenir les micro-entreprises sont nécessaires. L'UEAPME souligne la nécessité de renforcer la capacité des organisations de PME à fournir conseils et support.

Position paper (en anglais)