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Création d’un TC à l’ISO pour la gestion des déchets, le recyclage et les services d’exploitation des routes

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26/11/15Imprimer

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Sur proposition du DIN allemand, le Bureau de gestion technique de l’ISO a approuvé en septembre la création d’un Comité Technique international, ISO TC297 "Gestion des déchets, recyclage et services d'exploitation des routes". Le secrétariat a été attribué au DIN.

La France avait désapprouvé la création de ce TC au motif que les normes européennes couvrent la quasi-totalité des sujets proposés.  De plus, le consensus, difficile à obtenir sur les véhicules et les conteneurs au plan européen sera plus complexe encore au plan international et rendra plus difficile le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité des directives européennes. L’ISO TC 297 doit à présent clarifier son titre et son domaine de travail. Il doit également s’assurer qu’il n’y ait pas de chevauchement avec d’autres travaux en cours, par exemple ceux de l’ISO TC 195 "Machines et matériels pour la construction des bâtiments".