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Signature de l'Initiative conjointe sur la normalisation pour les 4 années à venir

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24/07/18Imprimer

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Le 13 juin à Amsterdam, la Confédération européenne des syndicats et d’autres parties prenantes ont signé l’"Initiative conjointe sur la normalisation" initiée par la Commission européenne.

Il s’agit d’une initiative volontaire et non contraignante destinée à encourager le partenariat public-privé dans la normalisation européenne, grâce à un programme d’activités pour les quatre années à venir. 

Le document se compose de deux parties. La première définit une vision commune pour la normalisation européenne et réaffirme la nécessité d’un système de normalisation inclusive, aligné sur le cadre juridique fourni par le Règlement européen sur la normalisation (UC)1025/2012. La seconde propose des mesures concrètes, à mettre en place par un futur comité de direction. Celui-ci pourrait se réunir pour la première fois lors de la Journée internationale des normes, le 14 octobre.

Avec cette Initiative, la Commission européenne réaffirme la "Nouvelle Approche" adoptée en 1985, mais surtout, l’étend aux services. "Les services n’ont pas encore la même fluidité de circulation que les produits au sein du marché intérieur européen. La normalisation volontaire est appelée à la rescousse pour y remédier, dans une approche multi-partenariale", commente Pascal Poupet, responsable du département des affaires internationales chez AFNOR Normalisation, qui a participé à l’élaboration du projet de texte au nom d’AFNOR.

La signature de cette initiative a eu lieu lors d'une conférence organisée dans le cadre de la présidence néerlandaise de l'UE qui clôturait une série de 20 ateliers organisés depuis fin 2015 par la Commission sur le thème Améliorer le marché unique.

Consulter le programme de travail 2017 de l’UE pour la normalisation européenne (en anglais)