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Il s’agit de la 2e édition – datée de juin 2010 – de ce guide de la Commission européenne.

La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive “Machines”, dont la première version a été adoptée en 1989, et qui est entrée en application le 29 décembre 2009. Son objectif est double :

• harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines sur la base d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité,
• garantir la libre circulation des machines sur le marché de l’UE.

La directive “Machines” révisée n’introduit pas de changement radical par rapport aux précédentes versions, mais clarifie et consolide les dispositions pour en améliorer l’application pratique. L’objectif de ce guide est d’expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin d’en garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l’UE. Le document s’adresse à toutes les parties impliquées dans l’application de la directive “Machines”, notamment aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de machines, aux organismes notifiés, aux organismes de normalisation, aux organismes actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorités nationales chargées de la surveillance du marché. Il peut également se révéler utile pour les juristes et les étudiants en droit européen dans les domaines du marché intérieur, de la santé et la sécurité au travail et de la protection des consommateurs.

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L’exposition des travailleurs à la poussière d’amiante ou à des matériaux contenant de l’amiante présente des risques pour leur santé. La présente directive établit les règles de protection et de prévention destinés à limiter ces risques.

Il s’agit d’une version codifiée.

Dans un souci de clarté, cette directive procède à une recodification de la directive 89/655/CE modifiée plusieurs fois de façon substantielle. Elle énonce les obligations de l’employeur :

• choisir les équipements de travail en fonction des caractéristiques spécifiques de travail et des risques pour les travailleurs afin d’éliminer ou sinon de minimiser les risques ;
• fournir aux travailleurs les informations adéquates et les notices sur les équipements de travail, contenant  au minimum les indications sur la sécurité et la santé ;
• donner une formation adéquate aux travailleurs chargés de l’utilisation des équipements ;
• veiller à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d’installation soient  soumis à une vérification initiale et à une vérification après chaque montage ;
• veiller à ce que les équipements de travail fassent l’objet de vérifications périodiques et de vérifications exceptionnelles chaque fois que des évènements susceptibles d’avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l’équipement de travail se sont produits ;
• consulter et favoriser la participation des travailleurs sur les matières couvertes par la directive.

Destiné aux États membres, aux industries et à d’autres organismes intéressés, ce guide, élaboré avec la participation d’EUROGIP, décrit comment respecter la directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Il doit servir à la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive 2003/10/CE, en ce qui concerne les mesures à prendre pour éviter les risques dus  à l’exposition au bruit au travail, notamment, en combattant ce risque à la source, et en privilégiant  les mesures de protection collective par rapport à des mesures de protection individuelle. Ce guide  pourra également aider les entreprises à faire un meilleur choix des solutions les plus appropriées afin  que l’amélioration de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs soit effective et efficace.

La stratégie 2007-2012 vise à réduire durablement les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l’UE. Elle fixe un objectif quantitatif de 25 % de réduction des accidents du travail et définit un ensemble d’actions à mener au niveau national et européen pour y parvenir. Celles-ci consistent principalement à : améliorer et simplifier la législation en vigueur et renforcer sa mise en œuvre au moyen d’instruments non contraignants, tels que les échanges de bonnes pratiques, les campagnes de sensibilisation, une meilleure information et une meilleure formation ; définir et mettre en œuvre des stratégies nationales adaptées à la situation particulière de chaque État membre. Ces stratégies devront cibler les secteurs et les entreprises les plus touchés et fixer des objectifs nationaux en matière de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ; intégrer les questions de santé et de sécurité au travail dans d’autres domaines d’action au niveau national et européen (éducation, santé publique, recherche) et trouver de nouvelles synergies ; mieux identifier et évaluer les nouveaux risques en intensifiant la recherche, l’échange de connaissances et la mise en pratique des résultats.

Ce guide élaboré par EUROGIP pour le compte de la Commission européenne a pour objectif d’aider les PME, notamment, à choisir l’équipement de travail le mieux approprié à la réalisation des travaux temporaires en hauteur. 

Le guide offre aussi aux différents intervenants concernés par la prévention des accidents les moyens d’appliquer efficacement la directive, dès lors qu’il rassemble les «meilleures pratiques» définies comme telles par de nombreux experts européens.

La directive vise à assurer la libre circulation des machines et leurs accessoires tout en fixant des exigences essentielles pour la santé et la sécurité des travailleurs et des consommateurs. Elle repose sur les principes de la «nouvelle approche» en matière d’harmonisation technique et de normalisation. Conformément à cette nouvelle approche, la conception et la fabrication de machines et leurs accessoires sont soumises à des exigences essentielles en matière de sécurité. La directive s’applique aux machines (équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécanique) et aux quasi-machines. 

Cette directive fixe les prescriptions minimales de protection des travailleurs exposés à des agents cancérigènes et mutagènes. Afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à une telle exposition, elle arrête des valeurs limites d’exposition ainsi que des mesures préventives. ne s’applique pas aux travailleurs exposés seulement aux rayonnements relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom). Elle s’applique aux travailleurs exposés à l’amiante dans la mesure où ses dispositions sont plus favorables à celles de la directive 83/477/CEE (telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2003/18/CE). La directive 89/391/CEE s’applique pleinement, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques contenues dans la présente directive.