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EUROGIP publie le résultat d’une nouvelle étude consacrée à la reconnaissance en accident du travail et/ou maladie professionnelle des troubles psychiques liés au travail dans 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Suède.

Il s’avère qu’à certaines conditions, une pathologie psychique suite à un événement précis, soudain et imprévisible peut théoriquement être reconnue en tant qu’accident du travail dans de nombreux pays européens.

Mais de plus en plus de travailleurs déclarent souffrir aujourd’hui de troubles non traumatiques (dépression, épuisement professionnel…), causés par l’organisation et les conditions de travail, la violence ou le mode de management auxquels ils seraient confrontés sur leur lieu de travail. Ces situations, correspondant alors à une exposition prolongée à un risque psychosocial, posent la question d’une reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles, question sur laquelle seuls quelques pays – Danemark, Espagne, France, Italie, Suède – se sont positionnés favorablement il y a une vingtaine d’années déjà.

Le nouveau rapport d’EUROGIP s’intéresse donc :

• aux troubles psychiques liés à des risques psychosociaux (ceux causés par des substances toxiques, notamment les solvants, sont exclus) ;
• aux cinq pays qui reconnaissent les troubles psychiques en maladies professionnelles, ainsi qu’à l’Allemagne et la Belgique où des informations sur la reconnaissance en accidents du travail sont disponibles ;
• au processus de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques ;
• aux statistiques publiées par les assureurs “accidents du travail / maladies professionnelles”.

Un point concerne la reconnaissance du suicide.

Fort de son expertise sur les systèmes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), EUROGIP a analysé dans son nouveau rapport quelle serait la prise en charge d’un salarié victime d’un accident de travail alors qu’il est en télétravail.

La question prend toute son importance dans un contexte où cette organisation du travail à distance s’est certes développée en période de crise sanitaire liée au Covid-19 mais s’est durablement installée.

De quelle couverture le salarié peut-il bénéficier ? Quelles sont les prérogatives de l’employeur qui reste responsable de la santé et la sécurité de celui-ci ? Quelle législation s’est développée et s’applique aujourd’hui ? Quelle jurisprudence ?

Autant de questions étudiées dans ce rapport qui porte sur sept pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède.

L’analyse, très documentée, se concentre principalement sur le télétravail et non sur les autres formes possibles de travail à distance. En outre, elle porte sur l’emploi salarié en référence au régime général d’assurance contre les AT/MP qui le couvre dans les sept pays étudiés.

Consulter le communiqué de presse

EUROGIP publie un nouveau Focus sur les possibilités de reconnaissance en accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) du Covid-19. Le document met à jour les informations publiées en mai 2020.

En effet, depuis leurs premières prises de positions en plein confinement, les assureurs AT/MP ont affiné ou fait évoluer certains dispositifs, notamment en raison de la multiplication des demandes de reconnaissance, aussi bien de personnels soignants que d’autres catégories de travailleurs.

À présent que les dispositifs sont stabilisés, certains constats peuvent être dressés. Ils sont présentés dans ce Focus, ainsi qu’un tableau récapitulatif et le détail des conditions de reconnaissance dans neuf pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg et Suède.

Le 5 avril 2022, EUROGIP a organisé ses Débats sur les défis à relever en matière de santé et de sécurité dans un monde du travail en pleine évolution.

En effet, les progrès technologiques ont permis de nombreuses transformations : utilisation massive des moyens numériques, télétravail, robotique… Si certaines d’entre elles s’opèrent depuis plusieurs années déjà, la crise liée au Covid-19 a pu en accélérer le processus, dans le temps et quant au nombre de travailleurs concernés. Les intervenants aux Débats d’EUROGIP se sont attachés à analyser ces changements et l’impact, positif ou négatif, qu’ils peuvent avoir sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Les actes reprennent les propos des intervenants représentant les :

• instances communautaires,
• partenaires sociaux européens,
• assureurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les pays voisins,
• organismes de prévention des risques professionnels, en France ou dans d’autres pays
• entreprises…

EUROGIP publie un nouveau Focus dans lequel il fait le point sur le projet de règlement que la Commission a publié en avril 2021 pour encadrer juridiquement les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Ce texte vise à “répondre à la nécessité de garantir aux utilisateurs et citoyens de l’Union un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, tout en fournissant un cadre juridique stable aux fournisseurs d’IA”. Il doit permettre de structurer toute une filière sur une technologie en plein essor qui s’applique à de nombreux domaines et va, dans les années à venir, s’intégrer à des produits soumis à différentes législations sectorielles qui ne l’ont pas forcément prévu.

Systèmes d’IA à haut risque ou autres, obligations des différents acteurs économiques : le Focus d’EUROGIP décrypte le texte sur lequel les discussions se poursuivent.

EUROGIP publie un nouveau rapport qui s’intitule : “Travailleurs des plateformes : quel statut pour quelle protection sociale ? Caractéristiques – Initiatives européennes – Situation dans 6 pays européens”.

Le travail de plateforme entraîne de profonds changements dans le monde du travail. Les conséquences au niveau des conditions de travail sont majeures, avec des frontières floues entre salariés et indépendants… Cette transformation s’est opérée rapidement, grâce au développement florissant de la technologie et l’utilisation massive de nouvelles applications. Mais la règlementation n’a pas suivi au même rythme, laissant les travailleurs souvent sans couverture sociale et dans des “zones grises”.

Pourtant, le travail de plateforme n’est pas exempt de risques professionnels, qu’ils soient communs à d’autres professions (TMS, risque routier par exemple), ou liés aux caractéristiques mêmes de ces nouveaux emplois comme notamment la pression liée au système d’évaluation continue, la nécessité d’effectuer le plus grand nombre de tâches, le “management algorithmique”, etc.

Afin de trouver des solutions concrètes aux défis découlant du travail de plateforme, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures – dont une Directive – pour que les travailleurs concernés “puissent jouir des droits du travail et des prestations sociales auxquels ils ont droit”.

Le présent rapport d’EUROGIP ne prétend pas être exhaustif sur un sujet aussi vaste et qui évolue rapidement. Il a pour objet d’analyser le phénomène et d’en comprendre l’ampleur, de faire le point sur les défis que cette transformation du monde du travail pose à notre société, notamment en termes de protection sociale, y compris d’assurance AT/MP. Il analyse également les actions mises en œuvre ces dernières années, au niveau de l’Union européenne et dans six pays : France, Italie, Espagne, Allemagne, Belgique et Royaume-Uni.

(Une synthèse en anglais est disponible en début de rapport)

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP fait le point sur le cadre stratégique 2021-2027 de la Commission européenne en matière de santé et sécurité au travail.

Ce cadre stratégique a pour but de mobiliser les institutions de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés sur les défis et les actions clés à mettre en œuvre autour de trois objectifs transversaux :

• anticiper et gérer la mutation qui s’opère dans le nouveau monde du travail,
• améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• renforcer la préparation à d’éventuelles futures crises sanitaires.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP analyse les changements majeurs qu’apporterait le nouveau règlement relatif aux machines pour les différents opérateurs économiques.

La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et autres personnes exposées. Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché.

Ainsi la Commission européenne a-t-elle publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. En proposant un règlement, elle évite les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation une fois adoptée deviendront en effet directement applicables dans chaque État membre de l’UE.

Il est important de noter que les points évoqués sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.

Le Focus est également disponible en anglais

Comment est organisée l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ainsi que sur la prévention de ces risques pour les gens de mer en Europe ? À la demande de ses partenaires institutionnels (IGAS, IGAM), EUROGIP a fait des recherches et en publie aujourd’hui les résultats.

Outre quelques références internationales et européennes, les informations présentées concernent sept pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, République d’Irlande, Italie, Norvège.

Ces informations ne peuvent être considérées comme exhaustives et résultent de la seule exploitation des données mises en ligne par les pays cités.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP – qui est associé à la Task Force correspondante – fait le point sur le nouveau projet pilote de Statistiques européennes de maladies professionnelles (SEMP) ou EODS pour European occupational diseases statistics.

L’objectif est de rassembler des données nationales dans une base unique et de fournir des tendances sur les maladies professionnelles (MP) les plus reconnues au niveau européen.

Dans les années 2000, une telle expérience avait déjà été tentée. Mais Eurostat avait été contraint d’interrompre ses publications en raison de la non-comparabilité des pays entre eux. Aujourd’hui, il propose d’expérimenter une nouvelle collecte de données, plus simple et plus fiable.