2021
Réglementation “machines” – Focus sur le projet de règlement destiné à remplacer la directive 2006/42/CE
Dans ce nouveau Focus, EUROGIP analyse les changements majeurs qu’apporterait le nouveau règlement relatif aux machines pour les différents opérateurs économiques.
La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et autres personnes exposées. Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché.
Ainsi la Commission européenne a-t-elle publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. En proposant un règlement, elle évite les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation une fois adoptée deviendront en effet directement applicables dans chaque État membre de l’UE.
Il est important de noter que les points évoqués sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.