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Aider les fabricants de machines à rédiger des notices d’instructions de qualité concernant le bruit

11/10/16Imprimer

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Seule une machine sur cinq est livrée avec une notice satisfaisante quant au risque bruit. Tel est le résultat alarmant de l’enquête NOMAD (Noise Machinery Directive). Pour remédier à la situation, les États membres ont décidé d’élaborer un document pour aider les fabricants de machines à remplir leurs obligations légales quant à la directive machines pour ce qui est de la déclaration de l’émission sonore dans les manuels d’instructions destinés aux acheteurs et utilisateurs.

Le "Guide destiné aux fabricants de machines pour la rédaction de notices d’instructions de qualité concernant le bruit" a été préparé par un groupe de travail (Task Force NOMAD) constitué au sein de l’instance de coopération administrative entre États membres pour le suivi de la directive 2006/42/CE - ADCO MD. Disponible en français, il le sera très prochainement également en version multilingue (6 langues). Ce guide ne se substitue évidemment pas aux exigences de la directive.