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EUROGIP a été invité à la réunion annuelle du réseau normalisation de l'ETUI

Les 24 et 25 janvier 2015, l'ETUI a réuni des experts syndicaux de quatorze pays européens et de trois fédérations syndicales européennes pour partager leurs points de vue et opinions sur l’actualité en normalisation. Raphaël Haeflinger, directeur d’EUROGIP, avait été invité à cette occasion pour évoquer des points de la “Déclaration commune sur la politique de normalisation dans le domaine de la sécurité et santé au travail”.

Dans ce texte signé le 25 mars 2014, EUROGIP et l'INRS pour la France, la KAN pour l'Allemagne réaffirment des positions qu'ils partagent sur des sujets d'actualité en normalisation relative à la santé-sécurité au travail et confirment leur excellente coopération.

Dans un contexte de plus en plus tourné à l'international, R. Haeflinger a notamment rappelé que les signataires rejettent l’utilisation de “nouveaux livrables”, tels que les accords d’atelier du CEN (CWA), pour régir les aspects de santé-sécurité au travail et la nécessité de préserver les acquis européens.

En savoir plus sur la réunion annuelle de l’ETUI (en anglais)

Lire l’article paru dans Eurogip Infos

Télécharger la Déclaration (en français)

La mondialisation met-elle trop la pression ?

Dès le début de l'année 2015, il est prévu que les procédures d'enquête qui prévalent à l'ISO s'appliquent également au CEN.

Autrement dit, le délai dont disposent les organismes européens de normalisation pour soumettre un projet de norme (prEN) à l'enquête publique passerait de 5 mois à 3 mois seulement (4 mois sur demande exceptionnelle). Par ailleurs, il serait possible - sous certaines conditions - de renoncer au vote du projet final de norme et au lieu de cela de publier une norme immédiatement après la phase de projet et l'enquête publique, comme cela se fait au niveau international depuis un certain temps.

Ces règles dictées par les accords de Vienne et de Dresde qui visent à ce que les normes soient élaborées de préférence au niveau international et adoptées également au niveau européen auront-elles un impact sur la qualité des normes européennes ? Ce n'est que dans quelques années que l'on pourra en juger, selon Corrado Mattiuzzo de la KAN.

Lire l'article de la KANbrief

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : le projet de norme ISO 45001 retardé

Lors d’un vote le 18 octobre 2014, le projet de norme ISO 45001 n’a pas recueilli les deux tiers des voix nécessaires pour poursuivre le processus de son élaboration. Résultat : il doit être revu et soumis de nouveau au vote.

Les membres du Comité ISO PC 283, par ce vote, ont estimé que le projet présenté, n’était pas suffisamment abouti. La Confédération syndicale internationale (CSI), qui avait lancé mi-octobre un appel contre le projet de norme ISO 45001, s’est réjouie du résultat du vote. Elle considère, en effet, que le texte tend à faire peser uniquement sur les travailleurs la responsabilité des accidents survenus sur les lieux de travail tout en écartant ces mêmes travailleurs de la gestion de la santé et de la sécurité.

Initialement, la norme ISO 45 001 devait être adoptée avant la fin de l’année 2016.

Conférence EUROSHNET : Améliorer la qualité de la vie au travail, un défi pour la normalisation, les essais et la certification

La conférence s’articulera autour d’une question centrale : comment la normalisation, les essais et la certification peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail dans un monde en constante mutation et quels sont les pièges à éviter pour y parvenir ?

La conférence s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de produits, aux autorités publiques européennes et nationales, aux préventeurs et aux autres acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail.

EUROGIP est co-organisateur de cette conférence qui aura lieu à Séville, en Espagne, du 14 au 16 octobre 2015.

Les bons gestes à connaître sur les chantiers pour la sécurité à l'international

chantierCertains gestes ont différentes significations selon les pays. Or avec la mondialisation des marchés de la construction, les conducteurs d'engins sont de plus en plus nombreux à travailler à l'étranger, dans des régions du monde où les signes sont différents de ceux qu'ils connaissent et utilisent chez eux.

Pour renforcer la sécurité et l’efficacité des opérations, l’ISO, l'Organisation internationale de normalisation, a publié une norme internationale présentant un ensemble de gestes universels de commandement des engins de levage, utilisables sur les chantiers de construction partout dans le monde.

L'ISO 16715 “Appareil de levage à charge suspendue - Signaux de la main utilisés avec les grues” a été élaborée par le comité technique ISO/TC 96, sous-comité SC 5 - Utilisation, fonctionnement et entretien - lequel compte 31 membres nationaux, dont le Japon qui détient le secrétariat du comité.

Lire le communiqué de presse de l'ISO (en français)

La CES adopte une résolution sur sa représentation dans la normalisation

Dans une Résolution adoptée le 12 juin 2014, le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) rappelle l’importance de la représentation des intérêts des travailleurs dans les activités de normalisation européenne.

Il appelle la Commission européenne à définir sans retard les modalités concrètes qui permettront à la CES de jouer pleinement son rôle dans le processus et donne mandat au Secrétariat de la CES pour prendre les mesures adéquates facilitant une participation effective des  Confédérations syndicales et des Fédérations syndicales européennes.

Dans une précédente Résolution adoptée en mars 2013, la CES avait reconnu la normalisation comme un instrument clé de la politique industrielle, de la promotion, de l'innovation et de la politique des produits, mais "réitèré son opposition à la manœuvre, hautement politique, consistant à recourir de plus en plus à la normalisation dans le marché unique pour se substituer à la législation dans le but de contourner les processus législatifs complexes”. 

Standards techniques et TTIP : envisageables uniquement pour les domaines non harmonisés

Rarement un sujet n’a été aussi controversé que les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Rien d’étonnant, car il s’agit essentiellement d’éliminer les barrières commerciales existant en plus des droits de douane, et donc, entre autres, de créer des normes communes. Quel peut en être l’impact sur la SST ? Une question posée lors de la conférence stratégique organisée par la KAN à l’occasion de son 20e anniversaire.


L’accord de libre-échange renforce-t-il le rôle l’ISO ? Cette question, sur laquelle les auditeurs ont pu se prononcer par vote électronique avant et après la discussion, visait à souligner que la conférence avait aussi pour but de forger les opinions. Et de fait : alors que, avant la discussion, la majorité croyait encore à un renforcement de la normalisation internationale, 54 % n’étaient plus de cet avis après les débats. 

Un résultat qui n’a pas surpris le Dr Torsten Bahke, Président du Bureau du DIN (l'organisme allemand de normalisation). De part et d’autre de l’Atlantique, les collections normatives répondent en effet à des règles très différentes. Alors que, en Europe, on s’efforce d’élaborer des normes qui ne se contredisent pas les unes les autres, il n’existe pas aux États-Unis de collection normative homogène. Quelle en est l’explication ? Un regard sur l’histoire révèle que les systèmes de normalisation privés ont évolué de manière très différente. Il existe aux États-Unis près de 600 organismes de normalisation. La plupart d’entre eux sont accrédités par l’ANSI (American National Standardization Institute), qui est le comité membre de l’ISO pour les USA. Or, l’ANSI lui-même n’élabore pas de normes et il n’a aucune possibilité d'introduire des normes ISO en retirant pour cela des normes nationales. 

En Europe, l’acheteur peut présumer, au vu de la déclaration CE de conformité du fabricant, que les réglementations communautaires citées sont respectées ; son homologue américain, en revanche, reçoit une déclaration de conformité basée sur un standard de certification. Cela signifie que, tandis qu’en Europe, le marquage CE indique que le produit est conforme à des objectifs de protection généraux de « lois » de l’UE, la conformité attestée aux USA indique uniquement que le produit respecte une (quelconque) norme. Rien de plus. Or, ceci n’est en rien comparable à l’approche préventive légale du marquage CE pour la sécurité des produits. Mais l’un comme l’autre veulent des produits sûrs. Et, finalement, de part et d’autre de l’Atlantique, on ne veut qu’une seule norme, dans l’optique du marché planétaire. La différence est que, dans l’optique des réglementations européennes et nationales, l’expert européen participe aux travaux de l’ISO ; l’Américain, au contraire, laissera au marché le soin de décider quelle norme est appelée à s’imposer au niveau international. 

Une issue possible : des normes bilatérales de qualité ISO
Quelle solution serait alors envisageable pour éliminer les barrières commerciales non tarifaires ? Une harmonisation totale demeurant sans doute une utopie du fait des cadres juridiques différents, Bahke suggère une troisième piste : élaborer des spécifications nouvelles et communes dans des domaines innovants et pas encore harmonisés. Il faudrait toutefois que ce processus résulte d’initiatives émanant de l’industrie, d’un côté et de l’autre de l’Atlantique. Günther Petrasch, responsable des affaires gouvernementales chez Siemens (Munich), qui a présenté un exposé sur les impulsions économiques relatives au TTIP, a salué cette proposition. Il a ajouté,  qu'en tant que représentant d’un groupe international qui n’investit et ne produit pas seulement aux États-Unis, il trouvait important que ces résultats bilatéraux débouchent finalement sur une norme internationale – si possible au niveau de l’ISO/de la CEI.

Ne pas revoir à la baisse le niveau de protection européen 
Rüdiger Reitz, qui représentait l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles (DGUV), a rappelé que ces négociations bilatérales ne devaient toutefois pas se faire aux dépens de la santé-sécurité au travail en Europe. En sa qualité de responsable de la section « Sécurité des produits et DGUV Test » au sein de la DGUV, il partage l’avis du public (65 %), selon lequel le TTIP pourrait avoir un impact sur la SST en Europe. Il a renvoyé au document de position de la DGUV, qui précise quels sont les sujets non négociables du point de vue de la DGUV. « Le niveau de protection atteint en Europe en termes de sécurité des produits et sur le lieu de travail ne doit pas se trouver affaibli par l’accord », a affirmé M. Reitz, résumant ses revendications. Il rejoint ainsi également la position de la KAN concernant le TTIP.

 

(source : article KANBrief 2/2014, repris avec l'aimable autorisation de la KAN)

Deuxième réunion internationale sur la norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail"

La 2e session du Comité de projet PC 283 de l’ISO s’est tenue à Casablanca, au Maroc, du 31 mars au 4 avril 2014. Elle a rassemblé 85 experts représentant plus de 61 pays et 12 organismes de liaison comme le Bureau International du Travail (BIT).

Bien qu'intense, cette réunion n'a pas permis de traiter les quelque 1300 commentaires et 230 pages de texte générés suite à la première version du projet, établi à Londres en décembre 2013, de la future norme internationale ISO 45001 “Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail”. Les travaux se poursuivront donc jusqu'au 30 juin 2014, principalement par correspondance ou webinar, au sein des 5 groupes de projet (TG) mis en place (au sein du WG1) en décembre 2013. Seul le TG 2 chargé du chapitre "planification" se réunira du 9 au 11 juin à Dubaï pour traiter notamment des commentaires relatifs à l'annexe sur les lignes directrices.

Lors de sa 1ère réunion, le Comité de projet avait réexaminé le champ d’application de la norme et proposé de l’étendre pour couvrir l’élaboration “de lignes directrices d’utilisation” complétant les “exigences” relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. La proposition avait été soumise au Bureau de gestion technique de l’ISO (ISO/TBM) et approuvée par sa résolution 4/2014.

Pour en savoir plus :
Site de l'Iso
Communiqué sur la 2e réunion du l'ISO/PC 283 (en anglais)

 

La France et l'Allemagne signent une Déclaration commune sur la normalisation en santé et sécurité au travail

Le 25 mars à Bonn (Allemagne), EUROGIP et l'INRS pour la France, la KAN pour l'Allemagne ont signé une déclaration commune pour réaffirmer, dans un contexte de plus en plus tourné à l'international, des positions qu'ils partagent sur des sujets d'actualité en normalisation relative à la santé-sécurité au travail et confirmer leur “excellente coopération”.

Les signataires de la “Déclaration de Bonn” :

  • Soulignent la nécessité de préserver le haut niveau de santé et de sécurité attendu grâce aux normes européennes harmonisées qui viennent en appui des directives européennes.

  • Rejettent l’utilisation de “nouveaux livrables”, tels que les accords d’atelier du CEN (CWA) ou les spécifications publiquement disponibles (PAS), pour régir les aspects de santé-sécurité au travail. Bien que rédigés sous l'égide des organismes de normalisation, ces documents ne reflètent pas un consensus entre les parties prenantes. 

  • Demandent que des limites soient définies en ce qui concerne le rôle de la normalisation dans le domaine des services quant à la définition des qualifications et compétences de la personne fournissant le service.

  • Invitent les organismes européens de normalisation à évaluer si de nouveaux projets de normes relevant du champ d’application de l’article 153 du Traité sur le fonctionnement de l'UE “aideraient les États membres à améliorer la santé et la sécurité au travail ou entraîneraient au contraire une duplication des travaux et des conflits avec les réglementations nationales des États membres de l’UE”.

  • Se disent “préoccupés” par le projet de norme internationale pour les systèmes de management de la santé-sécurité au travail (ISO 450001) qui n'offrirait pas de valeur ajoutée tout en entraînant une pression plus forte pour la certification. “Cela affecterait avant tout les PME qui devraient être certifiées pour obtenir des commandes en tant que sous-traitants ou pour prendre part à des procédures d’appel d’offres.”

EUROGIP, l’INRS et la KAN continueront “à identifier des objectifs communs, à mettre en place des instruments de coopération et à chercher des moyens d’influer conjointement sur le processus de normalisation tout en bénéficiant de gains d’efficacité”. Dans leurs discours, les dirigeants de ces organisations ont appelé les acteurs d'autres pays à se joindre à leur position.


Lire la Déclaration de Bonn

loupe1EUROGIP, l'INRS et la KAN sont cofondateurs du Réseau des préventeurs investis dans la normalisation, les essais et la certification : EUROSHNET.

Ce Réseau vise à faciliter les échanges entre les experts travaillant au sein des organismes de prévention des risques professionnels en vue de dégager des positons communes sur les questions traitées. Il organise notamment des conférences et son site Internet propose des forums de discussion. Le Comité de pilotage du réseau associe également le CIOP (Pologne), l'INSHT (Espagne) et le FIOH (Finlande).

 

Le CEN-CENELEC a publié son programme de travail en santé-sécurité pour 2014

 

CEN-WP2014 ENLe CEN-CENELEC a publié son programme de travail pour 2014. Au chapitre "Santé et sécurité", figurent en particulier des activités dans des domaines spécifiques comme les champs électromagnétiques (Mandats de la Commission européenne M/305, M/346 et M/351) ou l'organisation de formations pour les membres de différents comités techniques sur le bruit des machines.

Dans le domaine des équipements de protection individuelle (ÉPI), le CEN-CENELEC a prévu :

- de développer de nouvelles normes en relation avec les méthodes d'essai et les ensembles d'équipements et des systèmes de protection personnelle (mandat M/509) ;

- de finaliser le travail d'amendement de la norme EN 353-1 “Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : antichute mobile incluant un support d’assurage rigide” ; suite à un rapport britannique, elle a officiellement été retirée en 2010 par la Commission européenne de la liste des normes harmonisées (M/472) ; 

- d'assurer le lien avec la Commission et les différents partenaires pour identifier les normes à revoir suite à la révision de la directive ÉPI.

Enfin, le CEN-CENELEC va adopter et publier une nouvelle version révisée de la norme EN 1127-2 “Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines”.