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28 avril 2017 : Journée mondiale de la SST pour optimiser la collecte et l'utilisation des données

La campagne de l'Organisation internationale du travail (OIT) à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail (SST) 2017 pointe la nécessité cruciale, pour les pays, d'améliorer leur capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la SST.

L'objectif 8 de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable met l’accent sur la "protection des droits du travail, la promotion de la sécurité sur le lieu de travail et l’assurance d’une protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Pour cette cible, les pays sont invités à rendre compte sur l'indicateur suivant : Fréquence des accidents du travail mortels et non mortels, par genre et statut de migrant".

Afin d’aider les États Membres à améliorer leur capacité de collecte et d’utilisation de données fiables sur la SST, l’OIT a créé une boîte à outils avec des ressources pertinentes et des fiches d'information. 

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Tout savoir de la période transitoire entre la Directive et le Règlement ÉPI

Lors du workshop "Équipements de protection individuelle" organisé par la Commission européenne en novembre dernier, sa création avait été évoquée : un "Questions/Réponses" sur la transition entre la Directive EPI 89/686/CEE et le Règlement EPI 2016/425 à destination des différents opérateurs économiques est maintenant disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Il y est question, entre autres, de l’impact de la période transitoire définie à l’Article 47 du Règlement pour les organismes notifiés et les fabricants. Ainsi, conformément à l’information diffusée déjà sur EUROGIP infos, l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la Directive EPI après le 21/04/2019 va rendre obsolète leur fabrication. Seuls des produits conformes au Règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE, et pour les EPI de catégorie II et III d’une attestation UE de type) pourront être produits en vue d’une mise sur le marché passé cette date.

Pour faire très court, on peut dire que fabriquer un ÉPI conforme à la Directive après le 21 avril 2019 n’a pas de sens.

FAQ (en anglais)

Le Traité de Rome fête ses 60 ans

Le 25 mars 1957, six pays - l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas - signaient les Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 1958.

En matière de sécurité et santé au travail plus particulièrement, on notera que divers programmes de recherche avaient été menés sous l'égide de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), instituée par le Traité de Paris en 1951. Mais le traité CEE fait apparaître de manière plus évidente le besoin d'une approche globale. Ainsi peut-on mentionner ces deux articles au chapitre des "Dispositions sociales" :

Article 117
"Les États membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre permettant leur égalisation dans le progrès.

Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives."

Article 118
"Sans préjudice des autres dispositions du présent traité, et conformément aux objectifs généraux de celui-ci, la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les États membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives à […] la protection contre les accidents et les maladies professionnels ; à l'hygiène du travail ; au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs.

A cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les États membres, par des études, des avis et par l'organisation de consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales.
Avant d'émettre les avis prévus au présent article, la Commission consulte le Comité économique et social."

Traité instituant la CEE

 

"Montrez nous ce que la sécurité et la santé au travail signifient pour vous"

safeyouth competitionCe concours media est ouvert dans le cadre du projet SafeYouth@Work pour promouvoir la santé-sécurité au travail des jeunes de 15 à 24 ans dans le monde. Il fait partie de l'Action globale pour la prévention (OSH-GAP) de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Les participants au concours peuvent envoyer le media de leur choix : photo, film, chanson, histoire, poster... pour illustrer leur vision de la question. Les lauréats seront récompensés lors du Festival international des medias pour la prévention en marge du 21e Congrès mondial pour la sécurité et la santé au travail.

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Un accord cadre européen sur le vieillissement actif au travail

Après neuf mois de négociations, les représentants des employeurs et des salariés européens ont signé, le 8 mars 2017, un accord-cadre qui vise à faciliter la participation active des travailleurs plus âgés au marché du travail jusqu'à l'âge de la retraite et à favoriser une approche intergénérationnelle.

Les signataires - BusinessEurope, UEAPME, CEEP et CES - ont voulu assurer des milieux de travail sains, sûrs et productifs pour permettre aux travailleurs de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Le texte doit faciliter le transfert de connaissances et d'expériences sur le lieu de travail entre les générations. Il souligne les outils et mesures nécessaires pour les partenaires sociaux et les responsables de ressources humaines en vue d'un veilissement actif dont ceci en matière de santé et sécurité au travail :

  • l'ajustement des processus et lieux de travail,
  • la distribution / répartition des tâches entre les travailleurs,
  • les stratégies de prévention et d'évaluation des risques efficaces, en tenant compte des obligations légales, y compris la formation de tous les travailleurs aux règles de santé-sécurité sur le lieu de travail,
  • la promotion volontaire de la santé, y compris, par exemple, par des actions de sensibilisation,
  • le renforcement des connaissances de la gestion aux niveaux appropriés afin de relever les défis et solutions possibles dans ce domaine,
  • les mesures prenant en compte la santé physique et psychologique des travailleurs,
  • l'examen des mesures entre la direction et les représentants de la santé et la sécurité, conformément aux exigences législatives existantes.

Accord cadre

Le BIT publie un rapport d'étude sur les instruments de SST

La Commission d'experts ad hoc du Bureau international du travail (BIT) vient de publier une étude sur l'application des conventions et recommandations relatives à la sécurité et la santé au travail (SST).

Les instruments examinés dans l'étude "Œuvrer ensemble pour promouvoir un milieu de travail sûr et salubre" sont les Conventions n°167, 176, 184 et 187, ainsi que les Recommandations nº 175, 183, 192 et 197. Le rapport s'intéresse d'abord à leur contenu et leurs objectifs, puis au cadre politique et juridique. Le chapitre 3 est consacré à la coopération, aux responsabilités, aux obligations et aux droits des employeurs et des travailleurs. Les trois derniers chapitres traitent du développement d’une culture nationale de la SST, de l'évaluation des risques professionnels et des mesures de prévention et de protection ; des mesures visant à assurer le respect de la législation nationale sur la SST et enfin de la manière de concrétiser le potentiel des instruments.

"Selon les chiffres du BIT, un travailleur succombe toutes les quinze secondes à une maladie professionnelle ou après un accident du travail. Cela représente 6 300 décès par jour et 2,3 millions par an. En outre, chaque année, plus de 313 millions de travailleurs ont un accident du travail non mortel, c’est-à-dire que 860 000 personnes se blessent chaque jour en travaillant. Outre son énorme coût humain, le manque de sécurité et santé au travail a des conséquences non négligeables sur le plan économique : 4% du PIB mondial (soit 2 800 milliards de dollars US) seraient perdus chaque année pour couvrir le temps de travail perdu, les interruptions de production et les frais de traitement, de réadaptation et d’indemnisation occasionnés par les lésions et maladies professionnelles. Sur ce point, la situation semble être particulièrement difficile dans les secteurs de la construction, de l’industrie minière et de l’agriculture."

Silice cristalline : évaluation de l'accord européen pour protéger les travailleurs

La Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne vient de publier un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord européen sur la protection de la santé des travailleurs manipulant et utilisant de la silice cristalline et des produits qui en contiennent.

La silice cristalline peut être utilisée comme matière première dans certains procédés industriels comme la fabrication du verre. Elle se retrouve également sous forme de poussières dans l’air dans de nombreuses activités, notamment de manufacture et de construction. Or, les effets sur la santé de ce minéral peuvent être particulièrement graves et invalidants (notamment la silicose). Il convient donc de réduire les expositions professionnelles à la silice cristalline au niveau le plus bas possible.

C'est dans ce but qu'un accord pluri sectoriel a été signé le 25 avril 2006 par les partenaires sociaux européens pour protéger les travailleurs exposés à la silice cristalline respirable, minimiser l'exposition par le biais de bonnes pratiques et accroître les connaissances sur les effets potentiels sur la santé. 

Le rapport de la Commission fournit une évaluation de la mise en œuvre et de l'impact de cet accord.    

Produits chimiques : une nouvelle directive européenne établit une 4e liste de VLIEP

La directive 2017/164 de la Commission européenne adoptée le 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux produits chimiques dangereux. La liste comprend le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre, le cyanure d'hydrogène, le manganèse et le diacétyle, ainsi que 26 autres produits chimiques.

Les 28 États membres doivent maintenant adopter les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive d'ici le 21 août 2018. "Pour certaines substances, il est nécessaire de prendre en considération la possibilité de pénétration cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection. Parmi les agents constituant les trente et une entrées de l'annexe à la présente directive, le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) a constaté la possibilité d'une pénétration cutanée importante du trinitrate de glycérol, du tétrachlorure de carbone, du cyanure d'hydrogène, du chlorure de méthylène, du nitroéthane, du 1,4-dichlorobenzène, du formiate de méthyle, du tétrachloroéthylène, du cyanure de sodium et du cyanure de potassium. Il convient dès lors de prévoir pour ces agents des mentions informant de la possibilité d'une pénétration cutanée importante, accompagnant les VLIEP".

Directive 2017/64

 

Un outil de visualisation sur la SST de la main d'œuvre vieillissante en Europe

En 2040, près de 27 % de la population de l'UE aura plus de 65 ans. Dans ce contexte, le projet "Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge", réalisé par l'EU-OSHA à la demande du Parlement européen, explore les tendances démographiques, les défis, les stratégies et les politiques existantes en matière de sécurité et de santé au travail (SST) lorsque l'on vieillit.

En outre, le projet a mis en exergue les moteurs et les obstacles à la mise en œuvre de ces stratégies. Un outil de visualisation convivial et interactif permet d'accéder facilement aux données disponibles dans plusieurs langues. Il donne notamment accès à cinq tableaux de bord permettant aux utilisateurs d'explorer les questions clés et de comparer les données démographiques des 31 pays explorés et à l'échelle de l'UE.

Découvrir l'outil de visualisation
Télécharger le rapport de synthèse et le résumé

Pour la CES, il est urgent d'adopter une stratégie pour éliminer les cancers d'origine professionnelle

De nouvelles valeurs limites d’exposition sauveront des vies, mais une stratégie plus ambitieuse visant à éliminer les cancers d’origine professionnelle est requise d’urgence, selon la Confédération européenne des syndicats (CES).

Suite à la proposition de la Commission européenne, la Secrétaire confédérale de la CES Esther Lynch a déclaré : "Les valeurs limites d’exposition actuelles sont basées sur de très vieilles données, remontant dans certains cas à plus de 40 ans, et, eu égard au nombre élevé de décès dus chaque année à des cancers d’origine professionnelle, ces limites ne suffisent manifestement pas pour sauver des vies."

Les syndicats ont depuis longtemps démontré la nécessité de nouvelles valeurs limites d’exposition. Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, ce qui signifie que la Commission doit initier d’autres actions. La CES plaide pour l'adoption de VLEP pour au moins 50 substances cancérigènes prioritaires d'ici à 2020. La Commissaire Thyssen a promis de proposer 25 VLEP en 2016 pour parvenir à un total de 50 VLEP dans la directive sur les agents cancérigènes d’ici à 2020. Avec les 13 VLEP ajoutées en mai 2016 et les cinq de la proposition actuelle, "l’objectif de 25 est encore loin d’être atteint".

D’importantes substances cancérigènes sont toujours absentes des propositions comme les gaz d’échappement des moteurs diesel, les substances reprotoxiques, sans compter l’accord conclu par les partenaires sociaux dans le domaine de la coiffure qui est toujours ignoré dans les propositions législatives.

La Commission peut et doit adopter une stratégie plus ambitieuse afin d’éliminer les cancers liés au travail. Pour Madame Lynch : "l’UE doit en revenir à la promotion du travail de qualité, ce qui implique des lieux de travail sûrs et sains indépendamment de la taille de l’entreprise."

Lire le communiqué de presse de la CES