Articles récents

Le Conseil parvient à un accord sur les VLE de 11 nouveaux agents cancérigènes

Le 13 octobre 2016, le Conseil de l'UE est parvenu à un accord pour fixer les valeurs limites d'exposition (VLE) pour onze nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes. La voie est désormais ouverte aux pourparlers avec le Parlement européen.

M. Jan Richter, ministre slovaque du travail, de la famille et des affaires sociales et président du Conseil, a déclaré : "Cet accord nous fait franchir une étape importante dans la lutte contre la première cause de mortalité liée au travail dans l’Union européenne. Notre objectif est de contribuer à sauver 100 000 vies au cours des 50 prochaines années."

Les onze nouveaux agents sont les suivants : poussière de silice cristalline alvéolaire ; 1,2-époxypropane ; 1,3-butadiène ; 2-nitropropane ; acrylamide ; certains composés de chrome (VI) ; oxyde d'éthylène ; o-toluidine ; fibres céramiques réfractaires ; bromoéthylène ; hydrazine.

La directive revoit également les valeurs limites concernant le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs à la lumière de nouvelles données scientifiques.

De nouvelles exigences minimales seront fixées concernant l'élimination et la réduction de tous les agents cancérigènes et mutagènes. Les employeurs auront également l'obligation de recenser et d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des agents cancérigènes (ou mutagènes) et ils seront tenus de prévenir cette exposition si ces risques sont avérés.

Lorsque la technique le permettra, il sera obligatoire de prévoir un processus ou un agent chimique de substitution inoffensif ou moins dangereux.

Le texte devrait être adopté en février 2017.

Un nouveau site web pour lutter contre le cancer lié au travail

Un nouveau site web met l’accent sur la nécessité de limiter l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènesLe projet est soutenu par les partenaires de la campagne "Feuille de route pour les substances cancérigènes" lancée à Amsterdam en mai 2016 : la CES, BusinessEurope, la Commission européenne, l’EU-OSHA et deux présidences de l’UE (Pays-Bas et Autriche).

"Cette feuille de route est vraiment importante pour les travailleurs et leurs syndicats car elle améliore les connaissances pratiques sur la manière de prévenir les cancers liés au travail", a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES. Il s'agit d'une initiative volontaire visant à échanger les bonnes pratiques en matière de sécurité entre syndicats, inspection du travail, entreprises, chercheurs, professionnels de la sécurité et de la santé et autres acteurs.

Les partenaires invitent organisations et entreprises dans toute l’Union européenne à les rejoindre, à partager information, ressources et événements mettant l’accent sur la prévention des expositions aux substances cancérigènes sur les lieux de travail en Europe.

Donnez votre avis sur la directive "Machines" 2006/42/CE

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique pour évaluer la directive "Machines" 2006/42/CE. La date limite pour répondre au questionnaire est fixée au 16 décembre 2016.

Le questionnaire est disponible en six langues, dont le français.

En début d’année, la Commission avait annoncé son intention de lancer une étude d’impact sur une possible révision de la directive "Machines". Elle a d'abord consulté les experts et membres du Comité de suivi de la directive, avant de lancer une consultation publique. Ouverte à tous, celle-ci vise à évaluer l'application de la directive ainsi que sa mise en œuvre. 

Les conclusions de l’étude d’impact devraient être connues et publiées par la Commission d’ici à mi 2017. Si elles devaient pencher en faveur d'une révision de la directive, une proposition de texte pourrait être disponible dès le milieu de l’année 2018.

À quoi servent les règlements européens REACH et CLP ?

La Commission européenne a étudié les moyens d’évaluer les bienfaits sanitaires et environnementaux des règlements REACH et CLP.

REACH, pour Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, date de 2006 et concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Le règlement CLP date de 2008 et traite de la classification, l’étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.

L'exercice n'est pas aisé, car ces textes ne peuvent expliquer à eux seuls les évolutions constatées. Malgré tout, la Direction Générale pour l'Environnement de la Commission européenne publie un rapport de 388 pages sur la question. 

Il s'avère que les maladies de peau et les problèmes respiratoires (type asthme) liés au travail sont les pathologies les mieux étudiées dans ce rapport. En se fondant sur les données de deux Etats seulement, la Commission fait valoir que la réduction progressive de ces pathologies causées par l’exposition à des substances chimiques aurait permis d’économiser respectivement entre 1,59 et 1,87 million d’euros et 249,9 M€ entre 2004 et 2013.

Aider les fabricants de machines à rédiger des notices d’instructions de qualité concernant le bruit

Seule une machine sur cinq est livrée avec une notice satisfaisante quant au risque bruit. Tel est le résultat alarmant de l’enquête NOMAD (Noise Machinery Directive). Pour remédier à la situation, les États membres ont décidé d’élaborer un document pour aider les fabricants de machines à remplir leurs obligations légales quant à la directive machines pour ce qui est de la déclaration de l’émission sonore dans les manuels d’instructions destinés aux acheteurs et utilisateurs.

Le "Guide destiné aux fabricants de machines pour la rédaction de notices d’instructions de qualité concernant le bruit" a été préparé par un groupe de travail (Task Force NOMAD) constitué au sein de l’instance de coopération administrative entre États membres pour le suivi de la directive 2006/42/CE - ADCO MD. Disponible en français, il le sera très prochainement également en version multilingue (6 langues). Ce guide ne se substitue évidemment pas aux exigences de la directive.

Nouvel accord cadre sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la coiffure

Coiffure EU et UNI Europa Hair & Beauty ont signé un nouvel accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail. Celui-ci est une version retravaillée de l'accord de 2012.

A l'époque, la Commission européenne a ignoré la demande des organisations signataires de transformer leur accord en directive, arguant notamment que ce texte allait beaucoup trop loin dans ses dispositions protectrices. En outre, l’accord avait été rejeté par certains pays, dont la France s'interrogeant sur la représentativité des signataires, et le Royaume-Uni.

Aussi le nouvel accord, fruit d'un long travail de réécriture en lien avec la Commission et le Conseil, n'a-t-il été officialisé qu’après le Brexit. Il s'agissait d’éviter de donner "un nouvel argument au camp de Brexit qui aurait de nouveau dénoncé un texte "de Bruxelles" interdisant aux coiffeuses de porter des bijoux et des chaussures à talon…" selon le communiqué d'Uni Europa.

Les signataires du nouvel accord ont toujours la volonté que le texte soit transposé via une directive, afin de rendre ses dispositions applicables dans tous les États membres. Mais pour cela, l’accord devra faire l’objet d’une "évaluation de proportionnalité" diligentée par la Commission.

Ce que l'on retiendra des Débats d'EUROGIP 2016 sur les pathologies psychiques liées au travail en Europe

Les Débats d'EUROGIP 2016, qui se sont tenus en mars et qui portaient sur les pathologies psychiques liées au travail en Europe, avaient pour objectif de clarifier les choses car le sujet est complexe.

Tout d'abord, les concepts de souffrance au travail ne sont pas toujours bien définis. Les données épidémiologiques, les travaux de recherche manquent souvent, notamment en ce qui concerne le burn-out, et les médecins, en tout cas en France, sont beaucoup trop absents du débat actuel.
Par ailleurs, quelques "paradoxes" ont été soulignés dans les approches. Preuve en est la Commission européenne qui inscrit la prévention des risques psychosociaux au titre des priorités de son Cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2014-2020, mais qui n'inscrit pas ces pathologies sur la liste européenne des maladies professionnelles.

Au niveau national également, derrière une apparente diversité des approches, on note un certain consensus. Ainsi, bien que les pathologies psychiques liées au travail ne figurent pas sur les listes nationales de maladies professionnelles, elles peuvent le plus souvent être reconnues comme telles dans le cadre du système complémentaire ou du système de la preuve. Seule la Finlande, parmi les quatre autres pays représentés aux Débats (Danemark, France, Italie, Suède) a décidé de ne pas le faire.

Plusieurs intervenants étaient d'accord pour souligner la nécessité de changer de paradigme. Ils ont estimé que, sans abandonner cette possibilité de réparation des pathologies psychiques liées au travail, il fallait réellement mettre l'accent surleur prévention. Les intervenants à la table ronde sur les différentes approches en matière de promotion de la santé mentale au travail ont présenté les actions qu'ils ont développées avec succès. Là encore, il y a eu consensus sur la nécessité d’une collaboration entre les acteurs, que ce soit au niveau politique - entre les ministères chargés de la Santé et du Travail -, des partenaires sociaux, ou des entreprises, entre le management et les services de santé.

Télécharger les actes de la conférence

Festival international des médias de prévention : les candidatures sont ouvertes

festival media 2017Le prochain Festival international des médias en matière de prévention aura lieu dans le cadre du XXIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail en septembre 2017 à Singapour.

Vous pouvez concourir dans les catégories "film" ou "multimédia", que vous représentiez une organisation nationale ou internationale, une entreprise ou un prestataire audiovisuel. Les candidatures seront closes le 31 janvier 2017. Tous les supports - films, sites Internet, applications, outils de formation, media sociaux ou software - sur la santé et la sécurité au travail produits depuis 2013 sont acceptés.

Un jury international sélectionnera les lauréats qui seront récompensés durant le Congrès mondial sur la santé-sécurité au travail qui se tiendra à Singapour du 6 au 9 septembre 2017.

Télécharger le flyer

Pour en savoir plus : écrire à imfp2017@bgetem.de ou téléphoner au +49 (0) 221-3778 5005.

Consulter la Médiathèque du Festival 2014

Une vidéo de la Commission européenne sur la SST dans les PME

video SST-PME 2016Les services audiovisuels de la Commission européenne mettent à disposition une vidéo qui met en valeur des PME de l'UE qui ont développé une gestion rentable et efficace de la santé-sécurité au travail (SST).

Les accidents du travail, le stress et les maladies professionnelles affectent la santé des travailleurs. Ils représentent aussi un coût pour les entreprises, en particulier pour les PME et TPE. Aussi, ce clip qui dure un peu plus de 2 minutes, vise à démontrer que "chaque euro investi dans la prévention des maladies liées au travail produit un retour sur bénéfices”. Il est disponible en langue originale (multiples) et sous-titré en français, anglais ou allemand.

Voir la vidéo "Santé et sécurité au travail : le cas des petites entreprises"

Participez à l'enquête internationale sur les TMS : prévention, réhabilitation et réinsertion

Le Comité "Santé" de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) mène une vaste enquête sur les démarches adoptées par différents pays en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle, qu'il s'agisse de prévention, de réhabilitation et de réinsertion favorisant le maintien dans l'emploi et/ou le retour à l'activité professionnelle initiale.

Toutes les parties prenantes qui, directement ou indirectement, sont confrontées à ces problématiques - organismes d'assurance accident, centres de rééducation et leur thérapeutes, médecins du travail, services des ressources humaines, fédérations professionnelles, syndicats, entreprises… - sont invitées à répondre au questionnaire de l'AISS avant le 15 décembre 2016.

L'AISS s'engage à communiquer les résultats de cette enquête à ceux qui en feront la demande en écrivant à ivss-mse@forumfbb.de.

N'hésitez pas à inviter toute personne susceptible de participer à répondre au questionnaire qui est disponible en français, allemand et anglais.