PAYS-BAS : La grande majorité des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT/MP) ne seraient pas indemnisées

18/03/14Imprimer

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WimEshuisC’est ce qu’estime un chercheur de l’Université d’Amsterdam, Wim Eshuis, qui a travaillé sur une thèse récente de doctorat qui s’intitule « L’indemnisation des salariés, un chantier important : vers une nouvelle approche du préjudice et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles dans les entreprises ». Selon lui, bien qu’actuellement 25 000 victimes d’AT/MP subissent un préjudice financier, seules 4 000 peuvent prétendre à une quelconque indemnisation. Cela tient en partie au fait qu’il n’existe plus d’assurance spécifique AT/MP depuis 1966 et que les victimes ne sont indemnisables qu’au titre de l’assurance maladie/invalidité du système de Sécurité sociale.

Pour obtenir une indemnisation du préjudice financier lié à leur AT/MP, le salarié doit mettre en cause la responsabilité de son employeur, ce qui représente, en pratique, un véritable frein. Les salariés craignent de perdre leur emploi et redoutent la lenteur de la procédure judiciaire. Ils ne réclament bien souvent pas de réparation ou ne le font qu’après avoir été licenciés ou après avoir obtenu une indemnité d’incapacité de travail au titre de la maladie. C’est pourquoi les associations de malades, des syndicats et le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi plaident pour la restauration d’un système spécifique d’indemnisation des salariés en cas d’AT/MP.

En conclusion de sa thèse, le chercheur estime qu’il faudrait donner un rôle plus important à certains acteurs, en particulier aux préventeurs et aux salariés, en matière de prévention et d’évaluation des AT-MP. Enfin, Wim Eshuis plaide pour la mise en place d’une assurance collective spécifique ou pour l’insertion d’une disposition spéciale dans les conventions collectives, prévoyant le droit du salarié à une indemnisation – sans qu’il doive pour cela entrer en conflit avec son employeur – et un versement plus rapide de celle-ci : « Cette mesure prend les victimes en considération tout en favorisant leur rétablissement. Car un procès qui s’éternise, ce n’est pas bon pour la santé».