ESPAGNE : le syndrome du canal carpien désormais reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs du secteur de la propreté

18/02/15Imprimer

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TMS PoignetL’une des plus hautes juridictions espagnoles, le “Tribunal Supremo” vient de donner raison à une femme, agent de propreté, atteinte du syndrome du canal carpien. Elle s’était pourvue en cassation après le refus de de la Mutuas et de l’organisme de sécurité sociale (INSS) de reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle. La décision du tribunal fera désormais jurisprudence.

La liste des maladies professionnelles figure dans le Décret Royal 1299/2006. D’après ce texte, le syndrome du canal carpien dû à une compression du nerf médian est reconnu comme maladie professionnelle pour “des travaux où la personne appuie de façon prolongée et répétée, directement ou indirectement, sur les coulisses fibreuses provoquant des lésions nerveuses par compression ; des mouvements extrêmes d’hyperflexion ou d’hyperextension ; des travaux nécessitant des mouvements répétés ou soutenus d’hyperextension ou d’hyperflexion du poignet, ou de préhension de la main, tels que ceux des blanchisseurs, coupeurs de tissus et de matières plastiques ou similaires ; des travaux de montage (électronique, mécanique), des travaux dans l’industrie textile, les abattoirs (bouchers, abatteurs), l’hôtellerie (serveurs, cuisiniers), la soudure, la menuiserie, le polissage et la peinture”.

La Mutuas et L’INSS avaient refusé la demande de reconnaissance de l’agent de propreté. Ils considéraient que les activités de nettoyage n’étant pas explicitement citées, elles n’étaient pas concernées par le Décret Royal. Le “Tribunal supremo” a établi, par son arrêt, que l’attribution de la qualification de maladie professionnelle ne doit pas se fonder sur l’activité professionnelle de la personne atteinte, mais plutôt sur le fait que les travaux réalisés par le travailleur peuvent entraîner des lésions associées à la maladie professionnelle en question.

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