Position de BUSINESSEUROPE sur le Cadre stratégique de l’UE en santé et sécurité au travail

18/02/15Imprimer

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BUSINESSEUROPE, l’un des représentants des employeurs européens, prend position, dans un document publié au mois de décembre 2014, sur le Cadre stratégique de l’UE en santé et sécurité au travail 2014-2020. En 40 points, BUSINESSEUROPE aborde des thèmes variés comme les risques psychosociaux (RPS), les charges administratives ou encore l’élaboration d’une base de données sur les expositions professionnelles.

BUSINESSEUROPE salue la baisse du nombre d’accidents du travail (-27%) ainsi que la satisfaction élevée des travailleurs quant à leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail. L’organisation se réjouit également du fait que 27 Etats membres sur 28 aient élaboré une stratégie nationale propre, établissant ainsi un cadre d’action adapté.

BUSINESSEUROPE salue l’approche de la Commission européenne qui est d’améliorer l’application de la législation existante et de développer des outils non-législatifs. Le patronat européen rappelle son soutien à la Commission européenne sur son objectif de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et notamment les PME. En ce qui concerne les RPS, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les questions de santé mentale, BUSINESSEUROPE rappelle ne pas être favorable à l’élaboration d’une législation spécifique.

BUSINESSEUROPE fait part de ses préoccupations quant à l’éventuelle création d’une base de données européenne sur les expositions professionnelles qui pourrait être le premier pas vers l’harmonisation des critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Selon BUSINESSEUROPE cette question doit rester de la responsabilité des Etats et non de l’union européenne.

Lire la note d'Eurogip sur le cadre stratégique
Lire la Communication de la Commission européenne relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)