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2015

TTIP et impact éventuel sur l’assurance AT-MP

Depuis l’ouverture des négociations en 2013, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP, est source de bien des discussions.

Pour les uns, il représente un espoir de croissance économique extraordinaire. Pour les autres, il est synonyme de démantèlement des services publics.

Dans le cadre de négociations marquées par la confidentialité, il est difficile de mesurer l’impact que l’accord aura sur le champ social et particulièrement sur l’assurance accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP). Il ne fait aucun doute qu’il en aura en matière de normalisation en santé-sécurité du travail (SST) et de certification. Tel est le constat que dresse EUROGIP dans cette note.

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2015

Activité normalisation de la Branche AT/MP – Extrait du rapport 2014

EUROGIP coordonne, depuis 1991, l’activité normalisation en sécurité et santé au travail à laquelle participent les experts de la Branche « accidents du travail – maladies professionnelles ».

Lire l’extrait du « Rapport 2014 de l’activité normalisation du Réseau prévention de la Branche AT/MP ».

2015

EUROGIP 2014 – Rapport annuel d’activité

EUROGIP publie son rapport d’activité 2014. Le document présente les travaux réalisés, qui ont tous pour dénominateur commun la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels (AT/MP) ou l’assurance contre ces risques au plan européen, voire international, et s’articulent autour des pôles suivants :

enquêtes sur les AT/MP en Europe
projets d’intérêt communautaire
information sur les AT/MP
relations extérieures et communication
normalisation en santé-sécurité au travail
coordination des organismes notifiés « ÉPI » et « Machines ».

A noter par ailleurs qu’en juillet 2014, EUROGIP a emménagé au 51 avenue des Gobelins, 75013 Paris, numéro de téléphone inchangé : +33 (0) 1 40 56 30 40

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2015|Allemagne, Etats-Unis, France, Irlande, Pologne, Royaume uni

L’Europe et la santé-sécurité au travail : quels acquis ? quelles perspectives ? – Actes des Débats d’EUROGIP 2015

EUROGIP publie les actes de la conférence qu’il a organisée le 19 mars 2015 sur les acquis et les perspectives en matière de santé-sécurité au travail en Europe. Le document reprend l’essentiel des échanges.

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2015|Pologne

L’assurance contre les risques professionnels en Pologne

Ce document présente les grandes lignes de l’assurance contre les risques professionnels en Pologne, structures et modalités de fonctionnement. Il est complété par un volet statistique qui détaille la sinistralité au travail (accidents du travail et maladies professionnelles).

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2015|Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie

Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens

EUROGIP publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. En effet, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie sont représentatifs de modèles d’assurance « accidents du travail / maladies professionnelles” divers, mais matures. De plus, excepté l’Allemagne, tous portent de l’intérêt à la sous-déclaration des maladies professionnelles.

L’étude qui sous-tend ce rapport s’articule autour des chapitres suivants :

un état des lieux sur la déclaration des maladies professionnelles (MP)
des données chiffrées (2011) comparées sur les principales MP déclarées et reconnues : TMS, hypoacousies, dermatoses et cancers,
un focus sur la problématique de la sous-déclaration des MP avec une analyse que fait chacun des pays des défaillances de son propre système et des solutions expérimentées avec succès pour y remédier.

Lire le communiqué de presse

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2014|Finlande

Point statistique AT/MP FINLANDE – Données 2009-2012

Dans la collection de statistiques “accidents du travail (AT) – maladies professionnelles (MP)” dans les pays de l’UE, EUROGIP publie les données de sinistralité relatives à la Finlande pour la période 2009-2012.

Le nombre d’accidents du travail reconnus, entraînant au moins 4 jours d’arrêt, s’est élevé à 50 351 en 2009 et à 50 620 en 2012, après avoir enregistré un pic à près de 53 000 cas en 2011. Le nombre d’accidents mortels augmente, passant de 36 cas en 2009 à 43 cas en 2012. Pour les accidents de trajet, 9 873 cas avec un arrêt de plus de 4 jours sont à dénombrer en 2012, ainsi que 18 accidents de trajet mortels.

Quant au nombre de maladies professionnelles reconnues, il évolue à la baisse, passant de 3 169 cas en 2009 à 1 776 cas en 2012.

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2014|France

Point statistique AT/MP FRANCE – Données 2013

Dans la collection de statistiques “accidents du travail (AT) – maladies professionnelles (MP)” dans les pays de l’UE, EUROGIP publie les données 2013 relatives à la France (Régime général).

Le nombre d’accidents du travail reconnus, entraînant au moins 1 jour d’arrêt, a diminué : il est passé de 720 150 en 2007 à 618 263 en 2013 (pour le régime général). Le nombre d’accidents mortels a également baissé depuis 2007, passant de 622 à 541 cas. Pour les accidents de trajet, 93 363 cas avec un arrêt de plus d’un jour sont à dénombrer, ainsi que 306 accidents de trajet mortels.

Quant au nombre de maladies professionnelles reconnues, il tombe, après un pic à 80 331 en 2011, à 68 120 cas en 2013.

C’est ainsi le 6^e Point statistique AT-MP consacré à la France. EUROGIP couvre ainsi les données de 2008 à 2013.

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2014|Italie

Point statistique AT/MP ITALIE – Données 2009-2013

Dans la collection de statistiques “accidents du travail (AT) – maladies professionnelles (MP)” dans les pays de l’UE, EUROGIP publie les données 2009-2013 relatives à l’Italie.

Le nombre d’accidents du travail déclarés, entraînant au moins 3 jours d’arrêt, a diminué durant cette période: il est passé de 607 145 en 2009 à 449 219 en 2013 pour le secteur privé de l’industrie et des services. Le nombre d’accidents mortels a également baissé depuis 2009 passant de 947 à 686 cas.

En revanche, le nombre de déclarations de maladies professionnelles est à la hausse, passant de 30 946 en 2009 à 41 705 en 2013. Sur ces 41 705 demandes, 15 232 ont fait l’objet d’une reconnaissance pour un total de 12 914 personnes.

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2014|Suède

Point statistique AT/MP SUÈDE – Données 2010-2013

Dans la collection de statistiques “accidents du travail (AT) – maladies professionnelles (MP)” dans les pays de l’UE, EUROGIP publie les données 20010-2013 relatives à la Suède.

Le nombre d’accidents du travail, entraînant au moins 1 jour d’arrêt, a diminué ces dernières années passant de 33 220 accidents en 2005 à 31 588 en 2013. On peut noter, cependant, que le nombre d’accidents est reparti à la hausse depuis 2009. Le nombre d’accidents mortels a globalement baissé depuis 2005.

Le nombre de déclarations de maladies professionnelles est à la hausse depuis 2010, alors qu’entre 2005 et 2009, leur nombre avait nettement diminué, passant de 17 588 en 2005 à 9 134 en 2009. En 2013, 11 355 cas de maladies professionnelles ont été déclarés.

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Articles

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Actu Communautaire

01/08/23

Secteurs/professions à haut risque en Europe : le point de vue des inspections du travail

Les inspecteurs du travail ont une vision globale du paysage actuel de la santé-sécurité au travail qui constitue une source d'informations précieuses. C'est ce que montre une enquête conjointe de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et du Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT).

Actu Pays

11/07/23

ALLEMAGNE : une première en matière de reconnaissance d’un trouble psychique lié au travail

Un cas de trouble de stress post-traumatique a été reconnu comme maladie professionnelle pour la première fois en Allemagne en juin 2023. Il s’agit d’un ambulancier victime de ce trouble depuis 2016, après avoir été exposé durant son travail à de nombreuses expériences traumatisantes.

Actu Pays

07/07/23

DANEMARK : mise à jour des orientations sur les maladies professionnelles

L'Autorité pour l'environnement de travail a mis à jour les orientations relatives aux cas de maladies professionnelles notifiées à partir du 1er janvier 2005. La 18e édition de ce guide d'orientation s'applique au 1er juillet 2023.

Actu Communautaire, Actu Eurogip

04/07/23

Machines : analyse comparative entre le Règlement de 2023 et la directive de 2006

Publié au JOUE du 29 juin 2023, le Nouveau Règlement européen relatif aux machines abroge la directive de 2006. Avec quels changements ? EUROGIP et l'ETUI se sont à nouveau associés pour publier dès aujourd'hui une analyse comparative, article par article, des deux textes.

Actu Communautaire

30/06/23

Le nouveau Règlement Machines est paru au JOUE

Le nouveau règlement sur les machines, adopté le 14 juin et abrogeant la directive de 2006, est paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 29 juin.

Actu Communautaire

26/06/23

Le Conseil en faveur d’une meilleure protection des travailleurs contre les produits chimiques

Le Conseil est prêt à entamer des négociations avec le Parlement européen sur une nouvelle initiative visant à protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à l'exposition à des produits chimiques dangereux. Cela fait suite à la proposition de directive que la Commission a présentée le 13 février 2023 en ce qui concerne les valeurs limites pour les diisocyanates, le plomb et ses composés inorganiques.

Actu Eurogip

23/06/23

Quelles sont les règles à l’international pour travailler par forte chaleur et en période de canicule ?

Au fur et à mesure que les vagues de chaleur sont plus fréquentes et intenses, comment préserver la santé et la sécurité des travailleurs qui y sont exposés ? Au-delà de quelle température faut-il intervenir ? Quelles actions mettre en œuvre ? Le nouveau rapport d'EUROGIP propose un aperçu des réponses apportées à ces questions dans plus de 25 pays dans le monde.

Actu Pays

20/06/23

DANEMARK : campagne contre le harcèlement numérique au travail

Il peut s'agir de menaces et d'autres comportements offensants tels que des commentaires désagréables et désobligeants, du chantage, des messages haineux, du harcèlement y compris sexuel… Le harcèlement via le courrier électronique, le téléphone, les sites Web et les médias sociaux a concerné 28% des salariés au cours des 12 derniers mois.

Actu Pays

12/06/23

SUÈDE : nouveau rapport sur les AT graves et les absences pour maladie de longue durée

Selon le rapport 2023 d'Afa Försäkring qui vient de paraître, le nombre total d'accidents du travail (AT) graves a augmenté en 2021, revenant au même niveau qu'en 2019, avec 2,6 accidents pour 1000 salariés contre 2,4 en 2020. Le risque d'arrêt de travail de longue durée a également augmenté.

Actu Communautaire

07/06/23

Nouvel accord en matière de sécurité sociale dans l’intérêt des travailleurs frontaliers

À compter du 1er juillet 2023, un nouvel accord cadre européen entre en vigueur pour permettre aux télétravailleurs transfrontaliers de continuer à travailler régulièrement depuis leur pays de résidence sans que la sécurité sociale ne soit transférée dans le pays de résidence.

Événements

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5/10/2016

Conférence HEPS 2016, 5-7 octobre 2016, Toulouse (France)

La 5e conférence HEPS (Healthcare systems ergonomics and Patient safety) abordera la question des défis et des opportunités liés aux évolutions de la société à travers quatre thèmes :

La transition du soin : les besoins croissants de soins et les contraintes économiques requièrent de nouveaux modèles d’organisation de la santé.
L’éducation et la participation du patient et du citoyen : les patients sont de plus en plus informés et désireux de jouer un rôle actif dans des décisions concernant leur santé.
Les services médicaux, conditions de travail et société digitale : des évolutions technologiques, comme la télémédecine et les politiques de gestion transforment profondément les activités de santé. Si elles permettent d’améliorer la qualité des soins, elles peuvent aussi avoir des effets négatifs s’ils ne sont pas anticipés.
La sécurité dans les systèmes de santé : la sécurité est devenue une préoccupation majeure dans les systèmes de santé (embauche de personnels dédiés, formations sécurité, développement des méthodes de simulation…).

17/11/2016

Évolution des conditions de travail en Europe : vers un meilleur travail – Aperçu de la 6e Enquête européenne sur les conditions de travail (Eurofound), 17 novembre 2016, Bruxelles

Eurofound présentera sa 6e Enquête européenne sur les conditions de travail lors de cette conférence organisée à Bruxelles conjointement avec la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen. À partir de 43 000 interviews en face-à-face avec les travailleurs dans 35 pays européens, l’enquête fournit une image complète de la qualité de l’emploi en Europe.

En savoir plus (en anglais)

4/10/2016

« Pour en finir avec la gêne acoustique dans les bureaux ouverts », 4 octobre 2016, Saint-Denis (France)

Cette rencontre organisée par AFNOR s’articulera autour de la norme NF S31-199 « Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux, la 1ère norme volontaire au monde sur l’acoustique des open space qui a été publiée en mars 2016. Celle-ci sera remise aux participants.

29/03/2017

« Innovation technologique, changements organisationnels : quels enjeux pour la prévention ? » 29-31 mars 2017, Nancy (France)

Le travail s’intensifie, la vie active s’allonge et la population vieillit. Dans ce contexte, quelles sont les répercussions de l’innovation technologique associée aux changements organisationnels pour la santé au travail ? C’est la question qui sera au cœur des débats lors de cette conférence organisée par l’INRS.

30/09/2016

« Troubles musculo-squelettiques des activités répétitives », 30 septembre 2016, St-Denis (France)

Cette rencontre, organisée par AFNOR et ouverte à tous, s’articulera autour de la norme NF X35-119 « Ergonomie – Manipulation à fréquence élevée – Évaluation et valeurs seuils de la contrainte biomécanique de tâches répétitives des membres supérieurs et inférieurs ». Ce sujet transversal concerne de nombreux travailleurs qui exercent des tâches répétitives.

7/09/2016

1ère conférence VISION ZERO EUROPE, 7-9 septembre 2016, Bochum (Allemagne)

La Conference « VIZE EUROPE » (Vision Zero Europe) est une nouvelle approche pour renforcer la sécurité et la santé au travail dans le secteur des mines, carrières et cimenteries.

En savoir plus (en anglais)

12/10/2016

1ère conférence internationale sur la sécurité et la qualité de vie au travail, 12-13 octobre 2016, Prague

Conférence internationale organisée par l’Institut de recherche en sécurité au travail (VÚBP) sous le patronage du ministère tchèque du Travail et des Affaires sociales et de l’EU-OSHA qui abordera notamment les sujets suivants :

50 ans et plus et autres groupes d’employés en danger – support et employabilité
Nouvelles technologies et modes de travail – avantages et menaces
Ergonomie et environnement de travail – perspectives et approches

En savoir plus (en anglais)

7/11/2016

Expoprotection 2016, 7-9 novembre 2016, Paris

En savoir plus sur le salon de la prévention et de la gestion des risques 2016

14/09/2016

Conférence internationale sur l’employabilité durable, 14-16 septembre 2016, Bruxelles

Organisée par Securex, la conférence abordera des thèmes variés : analyse générationnelle, promotion de la santé au travail, artisanat, la mobilité internationale, les nouvelles formes d’organisation du travail, y compris l’aménagement du temps de travail et la flexibilité spatio-temporelle, la prévention et la gestion des travailleurs souffrant de troubles musculo-squelettiques chroniques ou souffrant de troubles mentaux, le retour au travail après un arrêt maladie, etc.

19/09/2016

« Travail, âge, santé et emploi – évidences par études longitudinales », 19-21 septembre 2016, Wuppertal (Allemagne)

Conférence internationale interdisciplinaire destinée aux chercheurs et décideurs sur ces questions.

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